Les bruits de la campagne sont enfin protégés en France

La préservation de notre environnement et le maintien de la ruralité deviennent des priorités pour le gouvernement, face à l’évolution de la population rurale qui voit arriver de plus en plus de citadins peu habitués aux bruits et aux odeurs de la campagne. L’adoption, le 8 avril 2024, d’une nouvelle loi, va simplifier la protection du mode de vie agricole face aux défis de la cohabitation moderne.

La loi campagne enfin adoptée

Cette loi sur les « troubles anormaux de voisinage » vise à clarifier et à équilibrer les droits et devoirs de chacun, en s’attaquant principalement aux litiges liés aux bruits et odeurs issus des activités agricoles.

Son principal apport est l’inscription dans le Code civil d’un principe de responsabilité face aux nuisances, tout en établissant une protection spécifique pour les activités agricoles préexistantes. Ainsi, un résident ne peut plus légalement contester les nuisances d’une exploitation agricole établie avant son arrivée, mettant en avant l’importance de l’acceptation des spécificités rurales lors du choix de vie à la campagne. « Si l’on choisit la campagne, on doit l’accepter telle qu’elle est », a expliqué le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti.

Cette mesure législative ne donne pas carte blanche aux agriculteurs pour toutes les nuisances possibles mais instaure un cadre judiciaire clarifié. Elle spécifie que les troubles ne seront pas considérés comme anormaux si l’activité agricole se conforme à une évolution normative, même postérieure à l’installation des plaignants, sauf si une modification substantielle de la nature ou de l’intensité de l’activité est prouvée. « Lorsqu’un éleveur de poules pondeuses est contraint de passer d’un élevage en batterie à un élevage en plein air, son activité doit évoluer de manière importante mais ne pourra pas constituer de trouble », a précisé de son côté la sénatrice Françoise Gatel au moment du passage de la loi au Sénat.

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Une nouvelle législation plus que nécessaire

La loi devenait nécessaire pour mettre un terme aux procédures, parfois abusives, de certains néo-ruraux. Au tribunal, les affaires les opposant à l’activité de la campagne se sont multipliées, avec des exemples qui ont défrayé la chronique comme le procès du coq Maurice en 2019.

Le nombre d’affaires a explosé, en particulier depuis la fin de la Covid-19 qui a transposé une partie de la population des villes vers les campagnes après les confinements. Résultat : selon le Garde des Sceaux, en 2023 on comptait plus de 1.000 procédures judiciaires en cours pour des conflits de voisinage ayant pour pivot central le bruit et les odeurs de la campagne.