Le constat est sans appel : chez les 20 plus grandes banques européennes, 1 euro de bénéfices sur 4 se réalise dans des « paradis fiscaux », ces pays qui imposent très peu, voire pas du tout les sociétés qui y sont implantées. Selon les calculs d’Oxfam, ce sont ainsi 383 millions d’euros de bénéfices qui ont échappé au fisc en 2015.
Un paradis fiscal, qu’est-que c’est ?
Panama, Vanuatu, les Seychelles, Guernesey, Îles Vierges Britanniques, Île de Man… Les « paradis fiscaux », vous en avez sans doute entendu parler. Ces pays à la météo clémente le sont tout autant avec les bénéfices de quiconque choisit d’y implanter sa société. Ils ont délibérément mis en place un système fiscal très attractif, pour inciter des entreprises du monde entier à y choisir leur résidence fiscale.
Aucun de ces pays n’exige que l’entreprise réalise son activité économique sur son territoire : il peut très bien s’agir d’un bureau sommaire, voire d’une simple boîte postale. Le dispositif est gagnant-gagnant : l’État en question se rémunère sur les taxes liées à l’implantation et à l’immatriculation de la société. Lorsque l’imposition n’est pas nulle, son faible taux est compensé par l’importance du chiffre d’affaires que les entreprises réalisent intentionnellement dans ces pays, les combines comptables étant multiples. Pour l’entreprise en question, le gain est très important, le coût du maintien d’une telle filiale n’entrant en aucune comparaison avec le poids des impôts qu’elle aurait sinon payés dans son pays.
Les banques sont particulièrement friandes de « paradis fiscaux »
S’il y a un secteur qui affectionne particulièrement les « paradis fiscaux », ce sont les banques. Selon des collaborateurs d’Oxfam, qui ont épluché les rapports annuels des 20 plus grandes banques européennes pour l’année 2015, 26 % de leurs bénéfices (628 millions d’euros) se réalisent dans ces zones où l’imposition est faible voire nulle. Plus de la moitié de cette somme (383 millions) n’est pas imposée du tout. Le Français BNP Paribas s’y est particulièrement illustré : la banque a réalisé un bénéfice de 134 millions d’euros aux Îles Caïman, où elle emploie… zéro salarié.
Pour d’autres banques, les activités dans les « paradis fiscaux » sont un moyen de rester rentables, même si elles réalisent des pertes dans les pays où elles octroient réellement des prêts. En 2015, la Deutsche Bank a ainsi réalisé presque 2 milliards d’euros de bénéfices dans des « paradis fiscaux », ce qui lui a permis de compenser ses pertes sur ses marchés domestiques.
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