Loi contre la maltraitance animale : le Sénat rétropédale

Mieux encadrer plutôt que d’interdire. Tel pourrait être le résumé des propositions du Sénat au sujet de la loi contre la maltraitance animale. Vente en ligne, cirques, delphinarium, manèges à poneys… Voici l’essentiel à retenir.

Pas d’interdiction de la vente en ligne des animaux

L’année 2021 avait bien commencé avec – entre autres – le vote de l’Assemblée nationale, le 27 janvier, de l’interdiction de la vente de canidés et félidés en animalerie. C’était un pas de plus pour la lutte contre la maltraitance animale.
Cette loi est arrivée au Sénat le jeudi 30 septembre et a été retoquée, provoquant déception et colère du côté des associations de défense des animaux. « Suivant les travaux de la commission des Affaires économiques, la Chambre Haute a préféré opter pour la mise en place de contrôles plus stricts », lit-on sur Public Sénat(1).

Finalement, la vente de chiens et de chats en animalerie ne sera pas interdite d’ici 2024. Néanmoins, les professionnels devront se soumettre à certains impératifs, notamment en n’exposant pas leurs animaux dans des vitrines ayant pignon sur rue. Concernant la vente en ligne, elle est encore autorisée mais doit figurer dans une rubrique dédiée . Elle doit permettre de lutter contre les trafics.

Les sénateurs ont également renoncé à interdire la vente de chiens et chats en animalerie d’ici 2024 © HolyCrazyLazy

Pour limiter les achats coup de coeur et responsabiliser les futurs maîtres, le Sénat propose l’instauration d’un délai de réflexion de sept jours. Les primo-acquéreurs devront aussi signer « un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce », que l’animal leur soit vendu ou donné.
De plus, toute « cession à titre gratuit ou onéreux aux mineurs d’un animal de compagnie » sans « consentement des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale » sera interdite.

Marche arrière pour les chats errants (favorisés par la recrudescence des abandons)

Alors que l’Assemblée s’était prononcée pour un dispositif obligeant les communes à capturer, stériliser et identifier leurs chats errants, le Sénat a également retoquer cette proposition : les maires auront la possibilité de le faire mais pas d’obligation !
Seule évolution, il serait à présent permis de nourrir les chats errants sur les lieux de capture pour les y fixer : après capture, on oublie la mise en refuge et l’euthanasie, on les stérilise et on les relâche !

Quel sort pour les animaux des cirques et des delphinariums ?

La loi votée par les députés proposait aussi l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques et des cétacés dans les delphinariums. Finalement, cette mesure ne sera pas mise en oeuvre, ce qui inquiète les associations comme la Fondation Droit Animal qui déplore « ne pas avoir été entendue sur le sujet de la faune sauvage captive » ou encore l’association Code Animal, qui dénonce un « détricotage » de la loi et un sujet « très politique ».

Concernant les dauphins, la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques estime « qu’il n’est pas obligatoire dans un texte de loi d’empêcher ce que font les dauphins 80 % du temps, c’est-à-dire d’essayer de se reproduire ». Pour faire passer la pilule avec le sourire, elle a ajouté « Ne soyez pas jaloux, c’est la réalité  ! ».

Pour les cirques itinérants, le Sénat propose que pour les espèces d’animaux concernées, les interdictions soient déterminées par arrêté, après avis d’un conseil spécialisé. Il proscrit aussi les manèges à poneys qui sont des « attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d’équidé, via un dispositif rotatif d’attache fixe ».
Les discothèques et les plateaux TV ne pourront plus exhiber des animaux sauvages, sauf exceptions.

Le Sénat est revenu sur la fin progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums © Norenko Andrey

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Enfin, les sénateurs ont proposé de substituer à l’infraction pour « sévices de nature sexuelle » un délit « d’atteinte sexuelle sur animal ». Un amendement prévoit aussi de punir les auteurs ou diffuseurs d’images pornographiques incluant des animaux et qui sont susceptibles d’être vues par des enfants.

Les associations regrettent ce vote d’un « texte en grande partie édulcoré » – la SPA parle d’un « rétropédalage dangereux qui trahit une posture passéiste » – et maintiennent la pression : Députés et sénateurs vont se retrouver en commission mixte paritaire pour trouver un accord. Dans le cas contraire, ce sera l’Assemblée qui tranchera !

Illustration bannière : Le texte de la loi contre la maltraitance animale vise à lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux d’espèces sauvages, tout en améliorant leurs conditions de détention – © Wirestock Creators