Un magnolia protégé par la justice

Et si couper un arbre revenait à causer un préjudice écologique ? Des voisins dérangés par un magnolia viennent de le découvrir.

Des arbres rabattus à deux mètre de hauteur

On croyait le sujet juridiquement établi depuis l’essor du code Napoléon : les arbres sont des choses et n’ont pas de droit. Un superbe magnolia s’est retrouvé au coeur d’un conflit de voisinage. Les propriétaires d’une maison voulant construire une extension pour accueillir des hôtes Airbnb avaient exigé que cet arbre soit arraché, au nom d’un « préjudice d’ensoleillement ».

En principe, l’article 671 du Code civil précise qu’un arbre de moins de 30 ans planté à moins de deux mètres d’un mur mitoyen peut-être rabattu à deux mètres de hauteur. De quoi le tuer, ni plus ni moins. Le droit de propriété, en principe, l’emporte sur le droit de vivre d’un simple arbre.

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« Un bénéfice à la collectivité »

Mais les temps changent : étonnamment, le tribunal de Nantes n’a pas été de cet avis. Il a en effet décidé de débouter les propriétaires du logement Airbnb, sauvant ainsi ce superbe magnolia vieux d’une bonne quinzaine d’années et ses imposantes fleurs roses. Selon ce tribunal, ce magnolia « apporte un bénéfice à la collectivité par les bienfaits environnementaux ».

À ce titre, « il doit être préservé conformément à l’article 2 de la Charte de l’environnement selon lequel « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement' ». Ainsi, dans ce cas, « la coupe de cet arbre à hauteur de 2 mètres est de nature à causer un préjudice écologique au sens de l’article 1247 du Code civil. » Dit autrement, protéger les arbres, la nature, c’est aussi protéger l’humanité.