Après des mois de procrastination, le Parlement européen et les gouvernements nationaux devraient se mettre d’accord jeudi 9 juillet pour une réforme du marché européen des quotas de carbone censée démarrer en 2019. Un signal positif avant les négociations climat de fin d’année à Paris, permettant d’amener le prix de la tonne de carbone aux alentours de 20 euros d’ici 2020.
Réforme de l’ETS : une gestation longue
Le marché carbone européen – ETS de son acronyme anglais, pour European Trading System, dans le jargon européen, que l’on préfère à son équivalent français SQECE, Système de quotas d’émissions de carbone européen – est déprimé et inefficace depuis de nombreux mois, n’envoyant pas le « signal prix » nécessaire pour sortir d’une économie si dépendante des carburants fossiles, et des émissions de CO2 qui en résultent. Le prix de la tonne tourne autour de 6-7,50 depuis plusieurs mois.
Jeudi 9 juillet, toutefois, le Parlement européen devrait convenir du retrait de 400 millions de tonnes de CO2 du marché, ce qui permettrait au prix de la tonne de monter à environ 20 euros d’ici la fin de la décennie. L’ETS est le plus grand marché carbone du monde. La décision a donc un impact au-delà de l’Europe, envoyant un message positif d’effort de l’Europe dans la lutte contre le climat. Le but est d’encourager les investissements dans une économie décarbonée.
Une fois l’accord trouvé au Parlement, il devra être entériné par les États membres de l’Union européenne, « une formalité » selon les observateurs.
La réforme consiste à mettre de côté les quotas d’émissions de CO2 accumulés du fait de la récession, l’économie européenne ayant émis moins de dioxyde de carbone et autres polluants qu’anticipé au début de la décennie, quand le système a été mis en place.
Jos Delbeke, le directeur général de la Commission européenne en charge du dossier, a indiqué qu’1,6 million de tonnes seraient retirées. Selon le think tank britannique Sandbag, cette réforme va dans le bon sens, mais reste insuffisante. Selon ses estimations, ce seraient en réalité plus de 2,2 millions de tonnes qui ont été accumulées dans le système et qui maintiennent les prix bas.
La Pologne, enfant terrible des débats européens sur le climat, n’a pas gagné
Le vote devrait être sans surprise, ce qui n’aura pas été le cas ces dernières années sur les questions climatiques, du fait notamment de la Pologne, dont l’essor économique récente repose largement sur son recours au charbon, la source d’énergie la plus émettrice de CO2. La Pologne a été à l’avant-garde du refus de toute action supplémentaire de l’Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique avant 2021, la date de réforme initialement envisagée par la Commission.
Les industries fortement dépendantes envers les carburants fossiles se sont également opposées à la réforme, arguant du coût supplémentaire pour elles d’un ETS renforcé. Dow Chemical, par exemple, plaide pour des quotas gratuits. Une autre réforme sera prochainement examinée pour les mesures à prendre pour après 2020. Une partie des excédents de quotas pourraient être vendus sur l’ETS pour financer des actions de recherche et développement dans le domaine des énergies peu émettrices de carbone.