Cette année, les Français sont tous invités à se présenter aux urnes. Ils votent pour élire celui ou celle qui sera en charge de conduire les actions de la commune pendant six ans. Quel est le rôle du maire et du conseil municipal ? Quelles sont les attributions du maire ?
Le ou la maire d’une commune a une double casquette. Cette double fonction en fait un personnage particulier du paysage politique français puisqu’il est à la fois agent d’une collectivité et agent de l’état.
Le maire est chef de l’exécutif
Les compétences d’un maire sont multiples. En tant qu’agent de la commune, il est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Il :
- prépare et exécute le budget,
- gère le patrimoine,
- passe les marchés,
- signe des contrats.
Le maire doit ainsi rendre des comptes au conseil municipal qui a une compétence générale de droit commun pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Elles peuvent porter sur la réalisation d’emprunts, la création de classes supplémentaires dans les écoles, l’affectation des propriétés de la commune ou encore l’action en justice.
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Le maire, un agent de l’État
En tant qu’agent de l’État, le maire remplit des fonctions administratives diverses comme la publication des lois et des règlements. C’est également lui qui doit prendre en charge l’organisation des élections, qu’elles soient municipales, législatives ou présidentielles.
Le maire est l’élu qui a en charge l’exécution de référendums. En outre Il s’occupe d’organiser le recensement de la population. Enfin, il statue sur les demandes d’inscriptions sur les listes électorales.
Les pouvoirs de police du maire sont également un pan important de ses responsabilités. Il est chargé de maintenir l’ordre du point de vue de la sécurité et de la salubrité de sa commune. Il est également tenu de signaler tout crime ou délit dont il a connaissance. Il peut décider de créer une police municipale.
Pour ces fonctions, le maire est placé sous l’autorité du préfet.
Encore un très long chemin vers la parité
D’après le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, en 2017, 84 % des collectivités locales étaient présidées par un homme. Rappelons que la parité dans l’exécutif à l’échelon communal n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 1.000 habitants.
Même si la parité est plus ou moins respectée dans les communes de plus de 1.000 habitants, on remarque que la répartition des rôles reste stéréotypée. Les affaires sociales reviennent aux femmes, le développement économique aux hommes. Les postes les plus hauts symboliquement ou budgétairement reviennent aux hommes là encore.
Aux dernières élections, seules six femmes avaient été élues à la tête de villes de plus de 100.000 habitants.
Le maire remplit aussi des fonctions judiciaires, sous l’autorité du procureur de la République. Ainsi, en tant qu’officier de l’état civil, c’est lui qui célèbre les mariages. Depuis le 1er novembre 2017, date à laquelle la compétence du tribunal d’instance qui s’en chargeait jusqu’alors a été transférée en mairie, il s’occupe des formalités administratives du Pacs.
En tant que chef de son administration communale, il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune.
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Le rôle du maire d’une commune rurale est considérable car il est souvent considéré comme le dernier échelon politique légitime. Cela requiert une grande disponibilité. D’ailleurs, dans de nombreux territoires ruraux, ce sont des retraités qui assurent cette fonction.
Illustration bannière Les élections municipales en France – © shocky
elit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), etablissement public dont le role est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapees, pauvres ou exclues). Le conseil municipal doit se reunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixe par le maire, doit etre communique avant le debut de la seance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblee decide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des seances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’acces du public aux debats.