Le nouveau projet de loi sur l’énergie, préparé par le gouvernement, ne prévoit plus d’objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre, mais une neutralité carbone. Une décision qui inquiète les spécialistes.
La neutralité carbone : une division par huit des gaz à effet de serre ?
Depuis jeudi 7 février et les révélations concernant le nouveau projet de loi sur l’énergie dans la presse, le texte est décrypté : que cache-t-il ? Un détail attire et inquiète : le gouvernement veut désormais remplacer l’objectif de division par quatre des émissions de CO2 entre 1990 et 2050, nommé Facteur 4, par une « neutralité carbone »(1).
La France s’apprête à renoncer à l’objectif de diviser par 4 ses émissions de CO2 © Tatiana Grozetskaya
Finis donc les objectifs chiffrés du Facteur 4, instauré au début des années 2000 et inscrit dans la loi de transition énergétique. Mais que cache cette notion ? Dans les faits, selon le ministère de la Transition écologique, il s’agit d’une politique plus ambitieuse puisque cela implique une division des gaz à effet de serre par huit et non plus par quatre.
Une neutralité carbone dès 2050 permettrait de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C
Si cet objectif de neutralité carbone avait été fixé par l’Accord de Paris avant la fin du siècle, le rapport spécial du GIEC, paru en octobre 2018, préconise que cette neutralité soit atteinte dès 2050 pour conserver deux chances sur trois de limiter le réchauffement à 1,5 °C d’ici la fin du siècle. La France a donc du pain sur la planche pour parvenir à cette neutralité carbone.
Le but est de parvenir à un équilibre des flux bruts d’émission de gaz à effet de serre et la capacité d’absorption du CO2 par l’océan et la biosphère : la neutralité carbone stabilise, en effet, le stock de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Or, l’augmentation de ce stock est responsable du réchauffement climatique de la planète.
La neutralité carbone implique de miser sur les capacités d’absorption du CO2 de la biosphère et des océans. ©Sophie Lenoir
La neutralité carbone : une notion définie nulle part dans le droit
Mais la neutralité carbone implique un changement radical du système énergétique reposant à 80 % sur trois sources fossiles : charbon, pétrole, gaz. Cela, en seulement trente ans. Et quid des rejets de gaz à effet de serre liés à l’agriculture, la forêt et la gestion des déchets organiques ? Selon le cinquième rapport du GIEC, ils comptent pour plus du quart des émissions mondiales.
Me Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement, déplore dans Reporterre le remplacement d’un objectif chiffré précis par une notion plus floue(2) : « La neutralité carbone n’est définie nulle part dans le droit. Pas même, contrairement à ce que prétend le gouvernement, dans l’Accord de Paris sur le climat. L’article 4 de l’Accord ne crée qu’une sorte d’obligation de reporting entre les États, pas quelque chose que vous pouvez invoquer devant un tribunal ».
Conclusion : pour tenir cet objectif et viser la neutralité carbone, il va falloir à présent et rapidement passer à la vitesse supérieure : réduire encore plus rapidement les émissions brutes de GES, tout mettre en oeuvre pour protéger la biodiversité et les sols afin d’augmenter la capacité d’absorption du CO2 par le milieu naturel. Plus facile à dire qu’à faire non ?
Avec ce gouvernement ultra libéral aux ordres des lobbies pétrole-chimie-pharmacie on n’est pas prêt de voir le début du commencement d’une action en faveur du climat ou de la nature ! Vous leur parlez écologie ils vous répondent profits et rentabilité, vous leur parlez de décroissance ils vous ridiculisent, vous diabolisent et font en sorte que l’accès aux médias vous soit interdit. Il n’y a rien de positif à attendre de ces gens là.
En attendant, le Danemark et l’Allemagne polluaient l’atmosphère respectivement 3 et 4 fois plus que la France en 2017 (source ONG DANOISE Tomorrow)pour produire leur électricité suite à leur transition énergétique, que voulez vous avec des éoliennes qui fonctionnent au mieux 20% du temps…