Alors que les États-Unis ont déjà infligé une amende de 15 milliards de dollars au groupe allemand Volkswagen, que des enquêtes sont diligentées partout dans le monde pour fraude et pollution, et qu’il est quasi certain que tous les constructeurs ont triché, le gouvernement français vient d’annoncer qu’il ne leur réclamera qu’une compensation du « manque à gagner fiscal » né d’une éventuelle tromperie sur les émissions polluantes de leurs véhicules.
Une simple compensation du « manque à gagner fiscal »
Il n’en demeure pas moins que les dispositifs permettant de faire passer un véhicule pour moins polluant qu’il ne l’est, offrent un avantage indu pour son constructeur dans le cadre du calcul du bonus-malus écologique.
Interrogé par l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho, le mercredi 21 septembre 2016 à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une mission d’information sur l’industrie automobile, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a déclaré : « L’intention du gouvernement est d’engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison, bien entendu, du préjudice causé par le manque à gagner fiscal. » Avant d’ajouter : « Il n’y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l’application d’un juste retour à la responsabilité des constructeurs. »
Il a rappelé qu’une enquête de la DGCCRF (répression des fraudes) était en cours et qu’il convenait d’attendre ses conclusions. « D’autres investigations se poursuivent sur d’autres constructeurs français et étrangers », a précisé le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, devant les membres de la même mission parlementaire.
Un revirement gouvernemental ?
Bercy confirme de son côté qu’il n’y aura pas de sanctions, même si une fraude aux émissions de NOx, le composant le plus dangereux et polluant, était détectée. Pourtant, des enquêtes menées dans plusieurs pays ont épinglé des constructeurs, dont Renault, Fiat et Opel, pour des dépassements de normes importants sur certains modèles, qu’il s’agisse des émissions d’oxydes d’azote (NOx) ou de CO2.
Cette décision est d’autant plus surprenante qu’en septembre 2015, au lendemain du scandale Volkswagen – 11 millions de véhicules diesel dans le monde étaient dotés d’un logiciel capable de fausser les résultats de tests antipollution -, Ségolène Royal avait annoncé que le gouvernement comptait demander au constructeur allemand un remboursement des aides publiques versées pour l’achat de véhicules présentés comme propres.
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