Plus d'indemnisation pour les arrêts maladie de moins de huit jours ?

La Cour des Comptes vient de dévoiler un inventaire de mesures choc pou tenter de réduire le déficit de la Sécurité Sociale.

Le coût de la crise sanitaire

Un déficit hors de contrôle… C’est ainsi que la Cour des Comptes présente la situation de la Sécurité sociale en France. Son dernier rapport, remis le 29 mai, fait le point sur la situation : le déficit de la Sécurité sociale atteint désormais 10,8 milliards d’euros, soit 4 milliards de plus que les prévisions. En cause : les dépenses de la branche maladie.

Les Français seraient-ils de plus en plus malades ? En première ligne des dépenses figurent les arrêts maladie, qui ont représenté 12 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de moitié comparé à 2017. Une augmentation certes due à l’allègement des contrôles pendant la crise sanitaire, mais pas seulement.

Arrêts maladie : des économies drastiques préconisées

C’est pourquoi la Cour des Comptes a dévoilé une batterie de mesures « nécessaires pour assurer un redressement pérenne des comptes sociaux » visant à réaliser entre « 500 millions et un milliard d’euros » d’économies sur le budget de la Sécurité sociale. La plus frappante : préconiser de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours, contre trois jours actuellement. Selon elle, un arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours permettrait à l’assurance maladie d’économiser 470 millions d’euros.

Autre piste proposée : faire passer le délai de carence de trois à sept jours, les salariés n’étant plus indemnisés qu’à partir du huitième jour. Une idée qui, selon les calculs de la Cour des comptes, permettrait d’économiser 945 millions d’euros. Mais aussi instaurer un jour de carence non pris en charge par l’employeur, ou bien faire passer la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans.

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Arrêt maladie : les usages

En France, l’arrêt maladie est encadré par des règles précises. Lorsqu’un salarié tombe malade et ne peut plus travailler, il doit consulter un médecin qui établit un certificat médical d’arrêt de travail. Ce certificat doit être envoyé à l’employeur et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sous 48 heures.

Pendant l’arrêt maladie, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, à condition de justifier d’une durée de travail minimale ou de cotisations suffisantes. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de trois jours pour les salariés du secteur privé.

En plus des indemnités journalières, certains salariés bénéficient d’un maintien de salaire par leur employeur, selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise. Selon la loi, après un an d’ancienneté, l’employeur doit compléter les indemnités pour atteindre 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants. Ces durées peuvent être prolongées par des accords spécifiques.

La durée de l’arrêt maladie est déterminée par le médecin en fonction de l’état de santé du salarié. Des contrôles médicaux peuvent être demandés par la Sécurité Sociale ou l’employeur pour vérifier la justification de l’arrêt.

Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu, mais il ne peut pas être licencié à cause de sa maladie, sauf en cas d’absences répétées perturbant gravement l’entreprise. À la fin de l’arrêt, le salarié doit retrouver son poste ou un poste similaire avec une rémunération équivalente.

Après un arrêt de plus de 30 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire dans les huit jours suivant la reprise du travail. Cette visite évalue l’aptitude du salarié à reprendre son poste ou la nécessité d’un aménagement de poste.