Pollution de l’air : l’État reconnu fautif

C’est une première ! Le tribunal administratif de Montreuil a rendu mardi 25 juin sa décision concernant la requête d’une famille qui poursuivait l’État pour carence fautive dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Il a reconnu en partie la responsabilité de l’État français.

Lutte contre la pollution : une faute de l’État reconnue

La justice a reconnu pour la première fois dans l’histoire une faute des pouvoirs publics dans leur lutte contre la pollution de l’air(1).

En 2017, une mère et sa fille ont porté plainte contre l’État. Elles ont dû quitter la banlieue parisienne à cause de crises d’asthme et autres bronchites chroniques, qui se sont aggravées avec le pic de pollution intense de décembre 2016.

En Île-de-France, les seuils de concentration de gaz polluants ont été dépassés à plusieurs reprises entre 2012 et 2016 © Vladimir Sazonov Shutterstock

Elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s’est amélioré. Leurs pathologies étaient accentuées, selon elles, par les particules fines. Mardi 25 juin, le tribunal administratif de Montreuil leur a donné raison. François Lafforgue, l’avocat des requérantes, a évoqué au Monde « une décision historique, car la responsabilité de l’État est enfin reconnue dans un dossier de pollution de l’air. »

Les mesures prises quant à la qualité de l’air jugées insuffisantes

Selon le communiqué, le tribunal « constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France ».  Il en déduit que « le plan relatif à la qualité de l’air pour l’Île-de-France (…) ainsi que ses conditions de mise en oeuvre, sont insuffisants au regard des obligations », notamment dans l’application du PPA (plan de protection de l’atmosphère).

Au final, en revanche, aucune responsabilité n’a été reconnue contre le préfet. Le tribunal considère qu’il n’a pas commis de faute dans la gestion de cet épisode de pollution. Il a aussi rejeté leur demande d’indemnisation de 160.000 euros de dommages et intérêts : le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l’insuffisance des mesures prises par l’État n’était pas « directement » établi au vu des éléments produits.

Rappelons que d’après un rapport scientifique la pollution atmosphérique serait responsable de 800.000 décès prématurés en Europe sur l’année 2015 et de près de 9 millions à l’échelle planétaire.

Illustration bannière : Paris dans un nuage de pollution – © Zheltikov Dmitry