Un arrêt a été rendu mercredi 12 juillet par le Conseil d’État concernant la pollution de l’air. Il somme le gouvernement « de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en oeuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible ».
Le Conseil d’État accuse le laxisme de l’État dans la lutte contre la pollution de l’air
C’est grâce à l’ONG Les Amis de la Terre que le Conseil d’État a pu prendre une telle décision : c’est elle qui l’a saisi, et c’est une grande victoire pour le droit environnemental. « C‘est la première fois qu’une ONG parvient à faire condamner l’État à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », a annoncé au Monde l’avocat des Amis de la Terre.
L’État illégal sur la pollution de l’air
En effet, l’État ne respecte pas la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La Cour de Justice de l’UE l’a déjà condamné pour non-respect des normes concernant le NO2 (dioxyde d’azote). Un polluant dont les taux maximaux sont régulièrement dépassés, tout comme les particules fines dans les grandes métropoles. Un dépassement « flagrant, important, persistant et ancien« , d’après les conclusions du Conseil d’État.
La pollution de l’air à Paris © D.Bond
L’État est donc clairement illégal concernant la pollution de l’air. Or elle est responsable de près de 50.000 morts par an, sans compter les nombreuses maladies respiratoires.
La feuille de route de Nicolas Hulot indiquait un retour aux normes de qualité de l’air d’ici 5 à 10 ans. L’avocat de l’ONG s’insurge : « la pollution de l’air ne peut pas attendre 5 à 10 ans ! » Les Amis de la Terre espèrent que cette accusation obligera le gouvernement à mettre en oeuvre de vraies mesures, plus ambitieuses, pour lutter contre ce fléau.
Illustration bannière : Paris pollué – © Studio Dagdagaz
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