Annoncée par Nicolat Hulot dans le cadre du « Paquet solidarité climatique », la prime à la conversion finalement mise en place le 1er janvier 2018, vise à inciter les automobilistes à changer de véhicule au profit d’un autre moins polluant. Mais pour accélérer le renouvellement du parc ancien et polluant et mieux répondre aux objectifs du « Plan climat », les conditions d’obtention et montants de l’aide évoluent ce jeudi 1er août 2019.
La prime à la conversion : une aide pour changer de véhicule
Le dispositif s’accompagne d’une plateforme en ligne où les personnes intéressées (particuliers et professionnels) pourront s’informer et se faire guider dans leurs démarches. Test d’éligibilité, questions fréquentes, barèmes…
Capture d’écran – primealaconversion.gouv.fr
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Tout le monde peut bénéficier d’une aide. Si vous souhaitez devenir propriétaire d’une voiture neuve (ou d’occasion), il faudra d’abord vous assurer que votre ancien véhicule (voiture ou une camionnette) puisse être repris par un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agrée, en vue d’un meilleur recyclage.
Quels véhicules peut-on acheter grâce à la prime ?
N’importe quel véhicule (voiture particulière, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur) à condition de faire partie des 3 types de véhicules (neufs ou d’occasion) suivants dont :
- le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km électrique ou hydrogène)
- le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride rechargeable)
- le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 116 g/km et classifié Crit’Air « électrique », « 1 » ou « 2 » (véhicule thermique, hybride non rechargeable, hybride rechargeable émettant entre 51 et 116 grammes de C02/km)
Pour être éligibles, les véhicules Crit’Air « 2 » doivent être neufs et avoir été immatriculés après le 1er septembre 2019.
Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé à l’acquéreur dans :
- les 6 mois suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres, dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette
- l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2.000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à deux ou trois roues moteur, ou quadricycle à moteur.
Quels véhicules anciens sont concernés ?
L’ancien véhicule doit peser moins de 3,5 tonnes, vous appartenir depuis au moins un an et être immatriculé en France, dans une série normale ou définitive. Il ne doit pas être gagé, ni être considéré endommagé par un expert et être couvert par un contrat d’assurance en cours de validité au moment de sa remise pour destruction.
Il faut également qu’il réponde à au moins un de ces critères :
- Pour les véhicules essence, être immatriculé avant 1997
- Pour les véhicules diesel, être immatriculé avant 2001 (pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part supérieur ou égal à 13.489 euros) ou avant 2006 (pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13.489 euros).
Quel est le montant de la prime ?
Le montant varie en fonction du revenu fiscal de référence par part (et non pls du caractère imposable) et évidemment, du véhicule à échanger.
Les foyers ayant un revenu inférieur à 13.489 euros se verront octroyer 1.500 euros (contre 2.000 euros auparavant) pour l’achat d’une voiture essence (Crit’Air 1) ou diesel (Crit’Air 2, immatriculé à partir de septembre) à condition que le nouveau véhicule émette moins de 117 grammes de CO2 par kilomètre (contre 122 auparavant).
Le montant de la prime pour une voiture à moteur thermique est également revu à la baisse pour les ménages très modestes. Il passe de 4.000 à 3.000 euros.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour en savoir plus et profiter de cette aide, effectuez une demande d’aide sur la plateforme prime à la conversion ou sur le site de l’Ademe
Il est possible que certains professionnels acceptent de vous avancer le montant de votre prime qui sera alors automatiquement déduit du prix d’achat TTC.
l’éligibilité sue le plan fiscal est-elle liée au montant du revenu fiscal de référence ou considère-ton seulement d’être imposable ou non?
merci de votre réponse.
bonjour moi je suis impossable mais je voudrais achetez mon premier véhucule est je le droit a la prime svp merci
J’ai acheté un véhicule diesel d’occasion mis en circulation le 30/01/2001 avec un émission d’échappement de (2.5 m-1) C1 : < 0,50 m-1 C2 : < 0.50 m-1. Dans le même temps j'ai mis à la casse mon véhicule peugeot 306 essence à la casse, ai-je droit à la prime à la reconversion énergétique sachant que je suis imposable et de quel montant ?
Bonjour,
Arrivez a 68 ans qu elle est la banque qui nous ferons crédit pour acheter une voiture neuve surtout avec les retraite minable que nous touchons j habite le rurale je demande au pourvoir de me dire après ça qui ira faire mes courses et mes loisir car même vieux nous y avons le droit ??? 2500 EUROS CELA S APPELLE DU FOUTAGE DE GUEULE
si vous avez une retraite minable c’est surement pas la faute a MACRON ET ARRÊTER DE VOUS PLAINDRE
Bonjour,
on est un ménage non imposable, on possède un Renault scénic 2 diesel moins de 3 tonnes immatriculée en 2004, elle va pas passer au prochain contrôle technique à cause des airbag qui sont déclenchés suite à un choc avant, je voulais savoir est ce qu’on a le droit de la prime de conversion ou pas? et est ce que le prix de nouveau voiture acquis doit être fixer ou on peut acheter une voiture à n’importe quel prix?
Merci pour votre compréhension et merci pour votre réponse
pour les retraites minables ce n est pas toujours de la faute des personnes qui sont nées dans des familles difficiles c est facile de critiquer les autres quand on a eu de meilleurs conditions
Bonjour
Commentaire assez complet et renvoi sur le site intéressant. Reste, au demeurant, une question : Un étudiant sans revenu, à charge fiscale de ses parents, non imposable, peut il bénéficier du doublement de la prime à la conversion? : L’avis d’imposition et la déclaration des revenus mentionne bien le nombre de parts, le nom des enfants à charge. Ce document vaut il pour doubler la prime.?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement