Dans le reste des changements, l’assurance emprunteur devient résiliable à tout moment, tandis que les donneurs de spermatozoïdes et d’ovocytes ne pourront plus rester anonymes.
Prime de rentrée et nouveau plafond des titres-restaurant
Afin de limiter l’impact de l’inflation, l’exécutif a décidé de verser le 15 septembre une « prime exceptionnelle de rentrée ». D’un montant de 100 euros par ménage (+ 50 euros par enfant), elle bénéficiera à 11 millions de ménages modestes. Cette prime sera versée automatiquement aux bénéficiaires des minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), aux allocataires des aides au logement (APL, ALF, ALS) et aux personnes touchant la prime d’activité.
Bonne nouvelle pour les salariés : le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant passe de 19 euros à 25 euros. Par ailleurs, il est désormais possible d’utiliser les titres-restaurant pour toutes les courses alimentaires. (Avant le 1er septembre 2022, ils étaient utilisables pour régler dans des commerces alimentaires uniquement des produits immédiatement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers, ainsi que les fruits et légumes.)
Le changement de l’assurance emprunteur facilité
Les détenteurs d’un crédit immobilier ont eux aussi de quoi se réjouir : dès le 1er septembre 2022, l’assurance emprunteur devient résiliable à tout moment. Et ce, quelle que soit l’antériorité du contrat. Fini donc la période l’engagement minimal et la date d’échéance à respecter.
Autre changement de septembre 2022, cette fois-ci pour les automobilistes : la ristourne sur le carburant passe à 30 centimes/litre, jusqu’au 31 octobre 2022. TotalEnergies offre lui aussi sa propre ristourne de 20 centimes/litre, jusqu’au 30 novembre 2022. Cette dernière se cumule avec la ristourne gouvernementale.
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Le dispositif « Oui Pub » sera expérimenté dans 11 premières communes, afin de limiter le gaspillage de papier dû aux prospectus publicitaires.
C’est une mesure de la loi #ClimatResilience : 15 collectivités ont été sélectionnées pour expérimenter pendant 3 ans le #OuiPub.
Il n’y aura plus de distribution de publicités sur ces territoires, sauf pour les habitants qui auront l’étiquette OuiPub sur leur boîte aux lettres. pic.twitter.com/ktSjXKcSLi
— Barbara Pompili (@barbarapompili) December 16, 2021
Enfin, c’est le 1er septembre 2022 qu’entre en vigueur le volet de la loi bioéthique de 2018 consacré à « l’accès aux origines personnelles ». L’anonymat des nouveaux donneurs de spermatozoïdes et d’ovocytes sera partiellement levé : au moment du don ils devront donner leur identité (nom, prénom et date de naissance) mais aussi des informations comme leurs caractéristiques physiques, la motivation du don ou leur situation professionnelle. À leur majorité, les enfants conçus par PMA pourront réclamer ces informations et retrouver le donneur à qui ils doivent leur vie. Autant dire que les premières retrouvailles ne se feront que dans 18 ans au plus tôt.
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