Après douze victoires en justice, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) décide de passer à la vitesse supérieure en attaquant l’État au niveau européen.
Quarante ans de directive Oiseaux
Connue pour ses nombreuses victoires judiciaires, la LPO parviendra-t-elle à remporter cette bataille-ci ? Afin de rappeler la France à ses obligations, l’association de défense des oiseaux a décidé, cette fois, de porter plainte contre la France auprès de l’Union européenne pour non-respect de la directive Oiseaux(1).
« La LPO ayant utilisé tous les leviers français pour dénoncer ces anomalies, elle porte aujourd’hui plainte auprès de la Commission européenne », commente l’association dans un communiqué. Et ce, alors que la directive Oiseaux fête ses 40 ans. Selon elle, il appartient aux États-membres d’assurer une protection stricte de certaines espèces, avec des dérogations strictes. Elle fixe également les dates de chasse autorisées en fonction des périodes de migration et de reproduction.
Le gouvernement compte imposer des quotas adaptatifs selon les espèces. ©Erikson Stock
Déjà douze victoires pour la LPO
Malgré cela, la LPO déplore, de la part de l’État, « la reconduite systématique depuis plus de dix ans d’actes ministériels prolongeant la chasse des oies grises en dehors des périodes légales ». Et ce, « malgré des décisions de justice qui condamnent de manière récurrente cette pratique ».
Sur la chasse aux oiseaux migrateurs, l’association de défense a déjà gagné douze fois en justice depuis 2001. Pourtant, chaque année, l’État français récidive, bien qu’à chaque fois le Conseil d’État intervienne.
Autre grief : la pratique de la chasse à la glu autorisée dans cinq départements français mais interdites dans tous les pays d’Europe.
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Cela n’empêche pas le secrétariat d’État à l’Écologie de vouloir imposer des quotas adaptatifs selon les espèces, en se fondant sur un diagnostic scientifique établi par un comité d’experts. Son premier avis est attendu en mai prochain concernant six espèces : la tourterelle des bois, le courlis cendré, la barge à queue noire, le fuligule milouin, le grand tétras et l’oie cendrée.
Illustration bannière : Le Grand Tétras pourrait faire l’objet de quotas adaptatifs – © Matej Ziak
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Plutôt que de déposer plainte, la LPO ferait bien mieux d’entretenir a minima les réserves dont elle a la gestion, réserves devenues trop souvent des refuges à sangliers et à ragondins faute d’entretien