L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) concerne tous les propriétaires d’un logement qu’ils n’occupent pas. Elle est seulement obligatoire pour les copropriétaires et peut inclure des garanties optionnelles en plus des garanties de base. Le prix du contrat est déterminé sur la base des garanties souscrites et de certaines caractéristiques du logement. Quelles options choisir pour cette couverture ?
Qui est concerné par l’assurance PNO, ou propriétaire non-occupant ?
D’un point de vue juridique, toute personne qui n’occupe pas le bien immobilier qu’il possède est un propriétaire non-occupant aux yeux de la loi. Ainsi, un propriétaire bailleur qui investit dans un logement pour le proposer à la location et en tirer des revenus locatifs est un PNO.
Ce statut concerne aussi les personnes qui possèdent de logements vides ou en occupation à titre gratuit. Ces propriétaires au statut particulier ont intérêt à souscrire une assurance habitation PNO qui les couvre contre les risques locatifs, surtout en cas de dégradation du bien. Vous pouvez vous rapprocher d’un assureur pour avoir plus de renseignements sur l’assurance propriétaire non-occupant et les risques qu’elle couvre.
Cette couverture est-elle obligatoire ?
Souscrire une assurance propriétaire non-occupant est devenu obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers en copropriété. Cette obligation est entrée en vigueur depuis la loi Alur du 24 mars 2014. Si vous possédez un logement en copropriété, vous êtes donc tenu de vous assurer pour la responsabilité civile au moins.
L’assurance PNO n’est pas obligatoire si vous n’êtes pas copropriétaire d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles. Toutefois, il est recommandé d’y souscrire pour protéger tout type de bien :
- maison individuelle,
- immeuble locatif,
- local commercial, etc.
Pour un propriétaire non-occupant, il peut être intéressant de souscrire une assurance PNO pour compléter la couverture du locataire et celle de copropriété du syndic s’il le faut. Cette protection est surtout très utile lorsque votre bien est vide (vacance locative). Si un sinistre survient pendant cette période d’inhabitation, la compagnie d’assurance vous indemnise du préjudice subi.
Notez que la convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeubles) prévoit que l’assurance PNO, et non l’assurance MRH du locataire, doit prendre en charge les sinistres tels que les dégâts des eaux et les incendies dans une location meublée. Cette même convention prévoit qu’en location vide, c’est l’assurance PNO qui doit gérer un sinistre au cas où il survient alors que le locataire avait donné son préavis de départ. Pour toutes ces raisons et d’autres encore, il est très important pour un propriétaire de souscrire ce type de contrat, même si son logement n’est pas en copropriété.
Quelles sont les garanties de base d’un contrat d’assurance PNO ?
Un contrat d’assurance propriétaire non-occupant contient certaines garanties de base comme la responsabilité civile. Cette dernière a pour but de couvrir le propriétaire lorsqu’il endommage le bien d’un voisin ou les parties communes d’un immeuble. Elle le protège également en cas de préjudice causé à un tiers en l’absence de locataire.
La couverture multirisque de l’assurance PNO protège contre les dangers traditionnels :
- dégâts des eaux,
- incendie (explosion, dégâts dus aux fumées, implosion, etc.),
- bris de glace,
- vol ou vandalisme.
La garantie multirisque vous couvre également en cas de tempête ou d’événement climatique tel que les vents forts et la grêle. Elle prend en compte les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, sécheresse) et technologiques.
Quelles protections optionnelles devez-vous choisir ?
Le contrat PNO est une assurance à la carte que vous pouvez adapter à vos besoins en choisissant de nombreuses options. En dehors des garanties de base, il y a donc des clauses optionnelles que vous pouvez ajouter à votre assurance PNO selon le niveau de couverture souhaité.
Parmi les garanties optionnelles, vous pouvez choisir la garantie « dégâts matériels » pour protéger les biens non couverts par le locataire. Il y a également la garantie « protection juridique » pour couvrir les frais de justice en cas de litige. Si vous souhaitez être protégé financièrement contre le non-paiement des loyers et les dégradations immobilières, les assureurs vous proposent une garantie « loyers impayés ». L’option « perte de revenus » vous couvre lorsque votre logement est inutilisable suite à un sinistre.
Quel est le coût d’une assurance propriétaire non-occupant complète ?
Le coût de l’assurance PNO n’est pas aussi élevé qu’une assurance multirisque de locataire ou qu’une protection de propriétaire occupant. Au moment de choisir votre assureur, privilégiez une compagnie qui a une certaine notoriété afin de bénéficier de tarifs corrects et fiables. Pour souscrire au meilleur prix, optez pour un contrat sur mesure qui tient compte de votre profil et de votre situation dans le but de ne pas payer pour des garanties dont vous n’avez pas besoin.
Le prix d’une assurance PNO est calculé en fonction de différents critères tels que les garanties incluses dans le contrat, l’adresse du logement, sa surface, son taux d’occupation pendant l’année, son caractère (meublé ou vide) et le loyer payé normalement par le locataire.
