Recensement : quelles sont vos obligations ?

Le recensement se déroule chaque année en France. Depuis 1801, il permet de dresser un portrait précis de la population française, ce qui a un effet direct sur la répartition des ressources et la planification des politiques publiques. Le recensement est donc fondamental… mais est-ce que les citoyens peuvent s’y soustraire ?

Quand a lieu le recensement en France ?

Depuis 2004, le recensement se déroule annuellement dans les villes de plus de 10.000 habitants, tandis que les communes plus petites sont recensées par rotation sur cinq ans. En 2024, 7.822 communes sont concernées.

Pour les villes de moins de 10.000 habitants, le recensement se tient du 18 janvier au 17 février 2024. Dans les plus grandes villes, il s’étend jusqu’au 24 février 2024. Les habitants qui devront y répondre sont informés en amont par un courrier de l’agent recenseur ou directement par la mairie. Les agents recenseurs sont munis d’une carte tricolore signée par le maire, avec photo et nom, pour garantir leur authenticité. Les résidents peuvent vérifier leur identité auprès de la mairie en cas de doute.

Le recensement 2024 de la population va bientôt débuté.

Pour savoir quelles villes sont concernées et les dates du recensement, cliquez sur :
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— service-public.fr (@servicepublicfr) January 22, 2024

Quelles sont les obligations et les sanctions ?

Participer au recensement est une obligation légale en France, en vertu de la loi de 1951 sur les statistiques. Chaque résident doit fournir des informations exactes, sous peine de sanctions. En 2024, l’Insee enregistre un taux de réponse de 96 %, ce qui permet d’avoir suffisamment de données pour établir les statistiques nécessaires à suivre l’évolution de la population et leurs mouvements. Naturellement, les données recueillies restent strictement confidentielles, protégées par la CNIL et le RGPD.

Quant à savoir si on peut refuser le recensement ou donner des fausses réponses, la loi est claire. Le refus de participer ou la fourniture de réponses inexactes peut entraîner une amende de 38 euros. « Tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l’amende prévue au 1° de l’article 131-13 du Code pénal », explique le site officiel du recensement. Une sanction qui, toutefois, est très rarement appliquée.