Aujourd’hui, de nombreuses aides financières existent pour les particuliers ou les entreprises désirant s’équiper d’une installation de récupération d’eau de pluie. Petit tour d’horizon de ces différentes aides.
Récupérer l’eau de pluie : les aides financières
Des crédits d’impôts sont actuellement prévus pour favoriser l’installation de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Mais, attention, l’arrêté qui a été publié par les ministères de l’écologie, du logement, de la santé et du budget est restreint aux seuls usages extérieurs de l’habitation principale.
- Ainsi, l’arrêté du 4 mai 2007 du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale fixe les conditions d’octroi d’un crédit d’impôts en cas d’acquisition d’équipements de récupération de l’eau de pluie collectées à l’aval de toitures inaccessibles, pour des utilisations à l’extérieur des habitations.
L’installation d’un équipement visant à récupérer les eaux pluviales pour arroser le jardin, laver la voiture… bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 25 % des dépenses, plafonné à 8 000 €. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
Les règles du crédit d’impôts
>>>Attention : il n’inclut ni le coût de la main d’oeuvre, ni le coût des fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement.
Crédit d’impôt-Le saviez-vous ?
La cuve de récupération d’eau de pluie doit être installée par un professionnel si vous souhaitez avoir recours au crédit d’impôt et doit comprendre des éléments obligatoires :
- un système de dérivation vers la cuve de récupération au niveau de la descente des gouttières,
- un dispositif de stockage,
- une crapaudine (pièce en fil de fer qui se fiche sur une descente d’eau pour empêcher les feuilles de la boucher).
Une seconde partie a été ajoutée dans l’arrêté du 3 octobre 2008, étendant le crédit d’impôts aux usages de l’eau de pluie intérieurs à l’habitat, conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Les aides varient selon les communes
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les particuliers doivent joindre la facture établie par l’entreprise à leur déclaration de revenus. De plus des aides régionales peuvent être cumulées au crédit d’impôt sous certaines conditions et c’est le cas actuellement de la Région Guadeloupe qui finance jusqu’à 1500€ pour une citerne enterrée.
- Pour s’informer de l’existence d’aides locales, il convient de consulter la mairie, la communauté de commune ou l’agence de l’eau.
En effet, tout dépend de votre commune de résidence. Certaines municipalités accordent des aides financières lors de la pose d’une cuve à eau. Exemple avec la ville de Marcq-en-Baroeul :
- 35 euros pour une cuve de récupération des eaux de pluie inférieure à 500 litres,
- 50 euros pour une cuve de récupération des eaux de pluie de 500 litres et plus
Lire également
- Notre dossier Economies d’eau
- Notre rubrique Développement durable
- Tous les articles sur l’eau
- Voir tous les récupérateurs d’eau dans la boutique consoGlobe
