Sauf exception, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi sera raccourcie de 25 % lorsque le chômage sera peu élevé.
Dans le cas général, l’indemnisation des chômeurs durera 18 mois
Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi évoluent : à partir du 1er février 2023, tout nouvel inscrit à Pôle emploi sera indemnisé de manière moins généreuse. La durée de l’indemnisation sera réduite de 25 % par rapport aux règles actuelles. En clair, la majorité des chômeurs bénéficieront de 18 mois d’allocation chômage maximum, contre 24 mois maximum actuellement. Les seniors, qui bénéficient actuellement de 30 à 36 mois d’indemnisation, n’auront droit qu’à 22,5 à 27 mois.
Autre évolution : conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la durée de l’indemnisation dépendra de la situation sur le marché de l’emploi. Il y aura des périodes « vertes » et « rouges ». Contrairement à ce qu’on aurait pu penser, le « vert » désigne ici une situation de chômage de masse, caractérisée par une hausse du taux de chômage de 0,8 % par trimestre ou un taux de chômage qui s’élèverait à 9 %. En période « verte », on retournera aux règles d’indemnisation actuelles. En revanche, lors des périodes « rouges » les nouvelles règles s’appliqueront.
Une modulation de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage
Toujours est-il que, dans tous les cas, la durée de l’indemnisation ne saura être inférieure à 6 mois. À noter aussi qu’en période « rouge », les demandeurs d’emploi en fin de droits pourront malgré tout bénéficier du « complément » de 25 % en faisant une démarche auprès de Pôle emploi. Autre bonne nouvelle : seront exclus du champ d’application de ces règles les DOM-TOM, les pêcheurs, les dockers, les intermittents du spectacle, les expatriés ainsi que les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle.
Ces règles s’appliqueront du 1er février au 31 décembre 2023. Mais il ne faut pas espérer qu’elles soient abandonnées par la suite. Le principe reste en vigueur, seuls quelques petits ajustements peuvent être effectués. Ces nouvelles règles ne sont bien évidemment pas du goût des syndicats. Force ouvrière dénonce « une baisse généralisée des droits », tandis que la CG estime le nouveau système « totalement inacceptable et illisible pour les demandeurs d’emploi ».
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