Puis-je installer un brise-vue chez moi ?

Vous appréciez vos voisins, mais pas au point de les laisser regarder chez vous ? Avez-vous pour autant le droit d’installer un brise-vue ?

Qu’est-ce qu’un brise-vue ?

Un peu d’intimité en plus, quoi que vous fassiez chez vous au quotidien, cela ne peut pas faire de mal. Pour autant, si vous êtes tenté d’installer un brise-vue pour être à l’abri des regards indiscrets de vos voisins, mieux vaut tout de même vérifier que c’est bien légal.

En effet, comme pour presque tout en France, le fait d’installer un brise-vue est bien évidemment soumis à une réglementation. Avant d’installer quoi que ce soit, vérifiez bien que vous en avez le droit, sauf à devoir tout démonter. Mais qu’est-ce qu’un brise-vue ? Le terme s’applique de manière générale à tout dispositif ou installation visant à bloquer ou atténuer la vue.

Aussi bien un panneau que des végétaux

Voilà une définition qui correspond à bien des types d’installation, du moment que cela vise à améliorer l’intimité d’un espace, à bloquer la vue. Dans un jardin, sur un balcon, sur une terrasse, ce peut aussi bien être des panneaux que des écrans. De même, peu importe le matériau utilisé, qu’il s’agisse de métal, de plastique, de bois et même de textile.

Mais le concept de brise-vue s’applique également à des treillis qu’à de simples plantations, telles que des bambous. Toute la différence avec une simple clôture réside dans le fait de ne pas se contenter de délimiter un espace. Une barrière physique marque les limites d’une propriété, quels que soient son style et même sa hauteur.

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Révisez le Code civil

Quelles autorisations faut-il pour installer un brise-vue ? S’il sert de clôture, ou est intégré dans une clôture existante, il vous faudra une autorisation d’urbanisme, et déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie. Comptez un mois pour voir votre dossier traité. En revanche, si votre brise-vue n’est pas destiné à clore totalement ou partiellement votre parcelle, pas besoin de déclaration préalable. Attention, le Code civil fixe des règles de distances minimales par rapport aux propriétés voisines afin de préserver l’intimité de chacun (articles 675 à 680 bis).

Bien sûr, si vous voulez installer un brise-vue sur un mur mitoyen, il vous faudra l’accord de votre voisin, comme le stipule l’article 662 du Code civil. Attention toutefois, comme le précise l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, votre brise-vue doit être en harmonie avec l’environnement, ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.