Entre présentation mensongère et surfacturation de services, les résidences seniors semblent avoir déployé un panel de stratagèmes destinés à leurrer leurs résidents. Quels sont donc ces artifices et comment sont-ils employés ?
Résidences seniors : les tromperies sur les services proposés ne sont pas rares
En tête de liste des subterfuges utilisés par les résidences seniors, la présentation trompeuse. Pour rassurer les seniors et leurs familles, nombre de résidences n’hésitent pas à se présenter, faussement, comme des établissements médicalisés. Alors qu’une résidence senior n’est pas un EHPAD : c’est tout d’abord une résidence, un logement. En plus de ce service de base, le résident peut choisir des prestations complémentaires (lessive, repassage, ménage dans l’appartement, courses, préparation de repas…).
De surcroît, des établissements ont été épinglés pour avoir menti sur leur offre de services. Annoncer la présence 24h/24 d’un agent de sécurité ou vanter les mérites d’un espace de balnéothérapie et d’une salle de sport qui, en réalité, n’existent pas, sont autant de tromperies détectées par la DGCCRF.
🔎 Résidences services séniors : entre 2021 et 2022, la DGCCRF a contrôlé 256 établissements et constaté que près de 40 % d’entre eux n’informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations de service proposées
👉 https://t.co/ijFUeuVUhC pic.twitter.com/fSVITLWfxT— DGCCRF (@dgccrf) June 12, 2023
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Chèque emploi service universel, crédit d’impôt… : certaines résidences seniors se montrent peu scrupuleuses
La surfacturation de services est elle aussi employée par certaines résidences. Par exemple, lorsque des résidents utilisaient un chèque emploi service universel pour régler des services à la personne, certaines résidences n’hésitaient pas à leur refacturer le coût de ces services. Certains établissements promettaient aussi à tort à leurs résidents un crédit d’impôt sur les prestations de services à la personne, sans que les conditions requises pour y être éligible ne soient réunies.
Néanmoins, suite à l’intervention de la DGCCRF, la plupart des établissements mis en cause se sont rapidement mis en conformité. Et pour cause : selon le Code de la consommation, les peines pour tromperie peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et une amende de 300.000 euros. À la suite de cette enquête, la DGCCRF a transmis 71 avertissements, 32 injonctions de mise en conformité et un procès-verbal pénal. La DGCCRF rappelle qu’en cas de problèmes constatés dans une résidence seniors, les consommateurs peuvent les signaler sur le site SignalConso.
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