Une première étape s’ouvre, avec une portée limitée à certains contrats d’assurance. Néanmoins, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a donné le ton avec une promesse d’extension à d’autres domaines, tels que la téléphonie ou l’électricité, dans un avenir proche.
La résiliation « en trois clics » concernera dans un premier temps les assurances
C’est une échéance que de très nombreux consommateurs attendent avec impatience : en vertu du décret n˚2023-182 publié au Journal officiel le 16 mars 2023, à partir du 1er juin 2023, la résiliation de contrats d’assurance en ligne se fera en un clin d’oeil. Il s’agit d’une avancée majeure pour les consommateurs, désormais libérés de la lourdeur du processus traditionnel. Pour l’instant, seuls les contrats signés avec des assureurs, des mutuelles et des institutions de prévoyance sont concernés. Toutefois, ce n’est que le début d’une révolution numérique, visant à préserver le pouvoir d’achat du citoyen.
Dans un premier temps, la facilité de résiliation ne s’appliquera qu’aux contrats d’assurance personnels, (et non pas ceux couvrant des activités professionnelles). Cela comprend des contrats d’assurance dommages et d’assurance de personnes, tels que les assurances habitation et véhicule non professionnel. Cependant, l’évolution ne s’arrête pas là, l’extension de la possibilité de résiliation « en trois clics » à de nombreux autres services est déjà en route.
Le processus de résiliation sera strictement encadré
Une obligation accompagne cette mesure : les professionnels seront tenus de fournir une fonctionnalité facile d’accès pour la résiliation des contrats. En cas de manquement à ce devoir, les sanctions seront sévères : une amende administrative pouvant atteindre 15.000 euros pour une personne physique et jusqu’à 75.000 euros pour une personne morale.
Le décret prévoit par ailleurs que cette nouvelle fonctionnalité devra non seulement être facilement accessible, mais aussi contenir un rappel des conditions générales de résiliation des contrats. Cela comprend l’éventualité d’un préavis et les implications de la résiliation pour le client. Pour finaliser la procédure, les clients devront fournir des informations telles que leur nom et prénom, un moyen de contact, la référence du contrat à résilier, le motif de résiliation et la date de l’événement entraînant la résiliation.
Avec cette initiative, le ministère de l’économie entend transformer le paysage numérique, rendre la vie des utilisateurs plus facile, et renforcer leur pouvoir d’achat. Une initiative qui, on l’espère, marquera un tournant dans le rapport de force entre le consommateur et les entreprises.
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