![Réutilisation des eaux de pluie et eaux usées : que change vraiment le nouveau décret ? Réutilisation des eaux de pluie et eaux usées : que change vraiment le nouveau décret ?](https://www.consoglobe.com/wp-content/uploads/2023/09/usage-eaux-de-pluie-eaux-usees-shutterstock_1981728653-1200x628.jpg)
Alors que la France peine à valoriser ses eaux de récupération, elle accuse un net retard par rapport à ses voisins européens. Malgré les ambitions affichées, le chemin vers une meilleure valorisation de ces ressources s’annonce semé d’embûches.
Eaux de pluie et eaux usées traitées : les usages possibles sont très restreints en France
« Les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés à la fois dans l’industrie agro-alimentaire, dans d’autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes », pouvait-on lire dans le « Plan eau » dévoilé par le gouvernement à la mi-avril 2023.
Cinq mois plus tard, malgré un nouveau décret publié le 30 août 2023, l’utilisation d’eaux de pluies et d’eaux usées traitées est interdite dans les locaux à usage d’habitation, dans les établissements sociaux, médico-sociaux, de santé, d’hébergement de personnes âgées, dans les cabinets médicaux ou dentaires, les laboratoires d’analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine, dans les crèches, les écoles maternelles et élémentaires et « les autres établissements recevant du public pendant les heures d’ouverture au public ». En somme, une interdiction quasi-totale qui coupe les ailes à l’ambition déclarée dans le « Plan eau ».
De plus, toujours en vertu de ce décret, l’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées n’est pas possible pour les usages alimentaires, dont la boisson, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle, pour l’hygiène du corps et du linge et aux fins d’agrément comprenant, notamment, l’utilisation d’eau pour les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d’eaux, les fontaines décoratives accessibles au public et l’arrosage des espaces verts des bâtiments.
Réutilisation des eaux de récupération : la France est très en retard
Et, même si l’on arrive à trouver une utilisation autorisée, le décret n’autorise la collecte d’eaux de pluie qu’« à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d’entretien et de maintenance ». Bonne nouvelle cependant : une autorisation n’est pas nécessaire pour la réutilisation des eaux de pluie. Elle est néanmoins nécessaire pour la réutilisation des eaux usées traitées. La demande se fait en préfecture et requiert l’établissement d’un dossier assez complexe.
La France accuse un retard notable en termes de réutilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Seulement 1 % des eaux usées sont actuellement réutilisées, un pourcentage bien en deçà de celui observé dans d’autres pays de l’Union européenne, tels que l’Espagne et l’Italie, où ce chiffre atteint 10 %. Avec l’objectif de l’année 2030 en ligne de mire, le président de la République Emmanuel Macron s’était néanmoins engagé à atteindre un taux de 10 % pour la réutilisation des eaux usées.
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