Les Sages révèlent des insuffisances dans la conception et la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle sanitaire tant dans les établissements de production alimentaire que dans les restaurants.
Sécurité alimentaire : des contrôles sanitaires à renforcer
La sécurité alimentaire passe par des contrôles sanitaires pour éviter les intoxications massives. Dans les restaurants, ils restent toujours insuffisants. Étant donné le faible nombre d’inspecteurs et le nombre élevé d’établissements à contrôler, seuls 4 % d’entre eux sont effectivement contrôlés au cours d’une année.
En d’autres mots, un restaurant est contrôlé en moyenne une fois tous les quinze ans. Si la Cour des comptes(1) appelle à étoffer les informations du site Alim’confiance, dédié aux résultats des contrôles sanitaires dans les restaurants, l’ONG Foodwatch pointe l’absurdité du dispositif : non seulement les résultats sont visibles pendant un an seulement, mais l’information présentée ne mentionne pas les éventuelles actions correctives et sanctions(2).
Chose positive pourtant : les contrôles se font plus sévères. En 2018, le nombre de suites contraignantes imposées par les inspecteurs a augmenté de 37 %.
Les vétérinaires ne sont pas toujours présents dans les abattoirs de volailles © Anton Mislawsky
S’agissant des contrôles dans les abattoirs, si l’obligation de présence de vétérinaires dans les abattoirs de boucherie est respectée, ce n’est pas toujours le cas dans les abattoirs de volailles et de lapins. Cela crée le risque que certaines anomalies ne soient pas remontées aux autorités.
Sécurité alimentaire : les autocontrôles, un dispositif jusqu’ici peu efficace
La récente affaire Lactalis vient encore rappeler l’insuffisance des dispositifs de contrôle. Pire, des progrès restent toujours à faire en la matière. « Des insuffisances subsistent à toutes les étapes de la chaîne de contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation, depuis les autocontrôles réalisés par les entreprises jusqu’à la publication des résultats des inspections », précise la Cour des comptes.
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La Cour des comptes s’attaque en particulier aux autocontrôles réalisés par les entreprises elles-mêmes. La transmission à l’administration de résultats d’analyses non conformes, révélés au cours de ces autocontrôles, ne se faisait pas systématiquement. Et pour cause : les textes rendant cette transmission obligatoire n’ont jamais été adoptés.
Avec la loi du 30 octobre 2018, cela devrait pourtant changer, puisque le texte impose aux entreprises agroalimentaires de transmettre aux autorités, sous peine de sanctions, tout résultat d’analyse indiquant qu’un aliment ou son environnement de production sont susceptibles de présenter un risque pour la santé.
Illustration bannière : Contrôle sanitaire des aliments – © Goodluz
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