Alors que le groupe écocide de la Convention Citoyenne, en collaboration avec Notre Affaire à Tous, Wild Legal et le soutien de professionnels du droit, est toujours en train de travailler à une proposition de loi sur la reconnaissance du crime d’écocide, les ministres Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti ont annoncé dimanche au JDD, la création d’un délit d’écocide intégré dans le projet de loi Parquet européen(1).
Délit d’écocide – Une mesure en deçà des attentes des la Convention Citoyenne
« Les ministres se saisissent enfin de l’enjeu crucial de la répression pénale des atteintes à l’environnement. Parmi les propositions formulées dans le JDD nous ne trouvons toutefois trace ni d’une approche écocentrée, ni de la condamnation des atteintes autonomes à l’environnement, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient rattachées à la violation d’une règle en vigueur. Nous serons d’une extrême vigilance. La notion d’écocide ne doit pas être vidée de son contenu si l’on veut qu’elle protège correctement l’environnement et vienne sanctionner les crimes aujourd’hui commis en toute impunité » prévient Marie Toussaint de Notre Affaire à Tous.
En effet, les propositions de la Convention Citoyenne visaient à la reconnaissance du crime d’écocide ainsi que des 9 limites planétaires (changement climatique, érosion de la biodiversité, perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, changements d’utilisation des sols, acidification des océans, utilisation mondiale de l’eau, appauvrissement de l’ozone stratosphérique, augmentation des aérosols dans l’atmosphère, introduction d’entités nouvelles dans la biosphère).
Il semblerait que ni l’un ni l’autre de ces éléments n’ait été retenu… le projet annoncé par les ministres se contentant d’un délit général d’atteinte aux eaux, aux sols et à l’air.
Le crime d’écocide devrait punir les atteintes les plus graves à l’environnement avec une approche écosystémique en référence aux limites planétaires pour la Convention Citoyenne et Notre Affaire à Tous © Alena Mozhjer
C’est quoi un écocide ?
On parle d’écocide lorsqu’une atteinte grave est portée à l’environnement, qui entraine des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes, et peut même aboutir à leur destruction.
Le délit d’écocide, une mesure utile ?
Lors d’un sondage ultérieur nous vous avions demandé s’il fallait reconnaître le crime d’écocide : sur la centaine de répondants, vous étiez 97 % à considérer que cette proposition allait dans le bon sens. Maintenant que l’écocide est en phase d’être reconnu comme un délit (et non un crime), que pensez-vous ?
Illustration bannière : La proposition du gouvernement est loin de respecter l’esprit du texte proposé par la Convention citoyenne © Vikentiy Elizarov
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