Sondage rachat des RTT : êtes-vous satisfait de cette mesure polémique ?

Jeudi 4 août 2022, le Parlement a adopté le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, ensemble de lois visant à protéger le pouvoir d’achat des Français dans un contexte de forte inflation. Au menu de ce second volet : certaines mesures polémiques comme la monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT). Si la majorité présidentielle défend cette mesure comme étant un moyen d’augmenter les salaires, la gauche la perçoit davantage comme une manière de revenir sur les 35 heures.

Le rachat des RTT : une mesure profitable avant tout aux cadres ?

Dans une tribune publiée au Journal du Dimanche, 16 personnalités, dont des experts, des universitaires et des élus (le maire de Grenoble Eric Piolle, l’écologiste Yannick Jadot…) dénoncent « la fin du cadre et des garanties collectives du temps de travail et la consécration du gré à gré laissant le salarié seul face à l’employeur ». Qu’en est-il exactement ?

Le rachat des RTT ne concerne de fait pas tous les salariés

Les RTT sont des jours de repos complémentaires qui ne sont pas assimilables à des jours de congés payés. Ces RTT prévues par la loi de 1998 permettent d’abaisser le temps de travail hebdomadaire de 39 heures à 35 heures. Les salariés qui peuvent prétendre aux RTT doivent donc travailler plus de 35 heures par semaine, dans une entreprise dont l’accord collectif prévoit ce recours aux RTT. (Pour rappel, au-delà de 39 heures de travail par semaine, le temps supplémentaire travaillé est censé être payé en heures supplémentaires et non RTT.)

Si les jours de RTT ne sont pas posés dans l’année de leur acquisition, ils sont actuellement perdus, sauf si l’entreprise met à disposition des salariés un « compte-épargne-temps ». Pour profiter de cette réforme censée redonner aux salariés du pouvoir d’achat, il faut donc initialement bénéficier de RTT, un système ne concernant que les salariés du secteur privé ayant accès à ce dispositif de réduction du temps de travail ; en majorité les cadres, dont le contrat est basé sur un « forfait jours ». Des cadres qui doivent travailler un nombre de jours bien précis, le reste étant réparti en jours de congés et en RTT.

En 2015, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) estimait ainsi à 13,3 % le nombre de salariés bénéficiant de RTT dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole. Un régime ainsi « largement répandu chez les cadres (47 %) et peu développé chez les non-cadres (3 %) », lequel exclut également les 5,6 millions d’agents de la fonction publique. En outre, certains secteurs du privé, notamment l’hôtellerie et la restauration, ainsi que le commerce et le transport, préfèrent rémunérer leurs salariés aux nombres d’heures effectuées en payant des heures supplémentaires, plutôt qu’en RTT, car cela engendrerait trop d’absence.

Les RTT sont donc réparties de manière inégale dans le monde du travail, comme le souligne également la dernière étude de la Dares. En 2017, celle-ci indiquait que les RTT bénéficiaient majoritairement aux cadres et professions intellectuelles supérieures – 33 jours en moyenne par an -, contre 31 jours pour les professions intermédiaires, 29 jours pour les employés qualifiés, 27 jours pour les ouvriers qualifiés et 26 jours pour les employés et ouvriers non qualifiés. Les cadres et professions intellectuelles supérieures seront donc principaux bénéficiaires du rachat des RTT.

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Une mesure limitée dans le temps

Avec cette mesure, la droite explique vouloir permettre aux salariés disposant de RTT non utilisés de les convertir en complément de salaire. Comme l’expliquaient les Républicains (LR), le rachat de RTT permet de « mieux récompenser le travail et le mérite, et augmenter les salaires nets des Français ». Du côté des entreprises, ce dispositif leur permet de « maintenir un niveau d’activité important face aux problèmes de recrutements ».

Convertir les jours de RTT en rémunération se fera de manière défiscalisée. La somme obtenue sera ainsi non soumise à cotisations ou impôt sur le revenu. C’est notamment de cette manière que la mesure se démarque, puisqu’il était déjà possible de monétiser les RTT, mais via des moyens soumis à l’impôt comme aux cotisations patronales.

Le rachat des RTT tel qu’il est désormais proposé est toutefois limité dans le temps. Lors de la commission mixte paritaire, les sénateurs l’ont ainsi limitée aux RTT acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, là où la majorité présidentielle proposait comme limite le 31 décembre 2023.

Les journées de RTT acquises du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 et non posées, peuvent donc désormais être converties en totalité ou en partie en rémunération défiscalisée. Pour ce faire, les salariés concernés peuvent le demander à leur entreprise, qu’importe sa taille. Si l’employeur accepte, celui-ci est tenu de rémunérer les journées (ou demi-journées) travaillées avec  « une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise », ce qui équivaut à un taux minimum de 10 % du salaire. Une rémunération qui ne pourra excéder 7 500 euros par an.

Si le rachat des RTT permet donc bien un gain de pouvoir d’achat, ce moyen d’augmenter sa rémunération ne sera donc pas profitable à l’ensemble des salariés. Pour ses opposants, « à l’instar des multiples dispositifs de prime, cette disposition sert surtout à éviter de traiter le vrai sujet du pouvoir d’achat : les augmentations de salaire », comme le dénoncent les auteurs de la tribune publiée dans Le Journal du Dimanche. Une tribune qui précise : « Derrière cet amendement qui se pare des vertus du « gagnant-gagnant » se cachent en réalité la fin du cadre et des garanties collectives du temps de travail et la consécration du gré à gré laissant le salarié seul face à l’employeur ». Et vous, qu’en pensez-vous ?