Les débats au sein de l’Hémicycle ont été pour le moins houleux. Il faut dire que le sujet était sensible : la suppression de la redevance audiovisuelle. Une taxe clivante, qui n’a cessé de faire l’objet de critiques.
La redevance télé : une taxe en vigueur depuis les années 1930
La contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connue sous les noms de redevance audiovisuelle ou redevance TV, a été créée par une loi du 31 mai 1933. Elle pesait alors davantage sur les postes de radio, avant qu’une loi de 1949 l’étende aux téléviseurs. Depuis 1974, cette taxe sert à financer l’audiovisuel public, les postes de radio n’étant plus taxés depuis 1980. Depuis 2005, cette contribution à l’audiovisuel public est levée par le Trésor Public en même temps que la taxe d’habitation. Une contribution indépendante de la suppression de cette dernière, près de 80 % des contribuables étant désormais exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Idem en ce qui concerne les ménages bénéficiant d’une baisse de leur taxe d’habitation, cette réduction n’affectant pas le montant de la redevance télé.
Une contribution à l’audiovisuel public dont on va désormais pouvoir parler au passé, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant sa dernière campagne présidentielle. La suppression prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022 avait été confirmée le 7 juillet dernier par le gouvernement, après avoir été évoquée durant les élections législatives. But affiché : « contribuer à protéger le pouvoir d’achat », pouvait-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres, le 11 mai 2022.
La contribution à l’audiovisuel public remplacée par une « fraction » de la TVA
La suppression de la redevance télé a donc bien été approuvée ce samedi 23 juillet, par 170 voix contre 57. Chaque année, cette taxe rapportait 3,7 milliards d’euros aux caisses de l’Etat. De l’argent public qui servait à financer France Télévisions, Radio France, TV5 Monde (RFI et France 24), l’INA et Arte. De quoi créer des inquiétudes quant à son financement. Pour y répondre, la majorité (LREM) et Les Républicains (LR) ont soumis des amendements adoptés permettant d’affecter une « fraction » de la TVA à l’audiovisuel public. De quoi lui attribuer également près de 3,7 milliards d’euros.
Dans les rangs de l’hémicycle, les oppositions ont été vives, tandis que Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, exprimait son attachement à « un audiovisuel public fort », lequel ne pouvait plus être financé par la redevance télé actuelle, qualifiée « d’outil obsolète ». Le gouvernement « assume de supprimer les impôts qui pèsent sur les Français », a-t-il martelé face à la Nupes, principal opposant.
LFI et le PS craignent pour l’indépendance du service public, tandis que le RN appelle à la privatisation
Les principales oppositions à la suppression de la redevance télé sont donc venues des rangs de La Nupes, alliance de gauche. Plusieurs députés ont ainsi souligné un risque réel pour l’indépendance du service public, Alexis Corbières (LFI) arguant que la garantie de « l’indépendance de l’audiovisuel public est une condition de la démocratie ». Ce à quoi Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, a rétorqué que « ce n’est pas la redevance qui garantit l’indépendance », mais l’Arcom (ex-CSA), une instance chargée de nommer les dirigeants des sociétés de ce secteur.
Pour sa part, le Rassemblement National (RN) a appelé le gouvernement à privatiser l’audiovisuel public ; Caroline Parmentier affirmant soutenant qu’une « grande démocratie comme la nôtre n’a plus besoin d’un service public ». Reste que pour les contribuables français résidant dans l’Hexagone, les 138 euros de redevance télé seront de l’histoire ancienne. Tout comme les foyers d’Outre-mer, qui économiseront pour leur part 88 euros, le montant de cette taxe étant inférieur dans ces territoires.
De votre côté, qu’en pensez-vous ? Êtes-vous satisfait de la suppression de la redevance TV ou bien craignez-vous pour l’indépendance du service audiovisuel public ? Répondez à notre sondage ci-dessous.
LOLOL
Encore de l’enfumage, l’arbre qui cache la forêt…
138€/an! 13€/10 mois! Whaou !
Suis pas riche et les fins de mois sous souvent le 10-15, mais qd même !
Là, cela va être « caché » dans un pourcentage de TVA…
perso, je regarde pas du tout les chaînes publiques et leurs info complètement tronquées ou orientées (qui subventionne en grande partie ?? l’Etat ! qui donne l’info unique, l’AFP donné par l’Etat!!). Bon, on a fait le tour. Alors oui, c’est une somme qui remplir mon frigo. Et quel moment on parle des 60 pourcents de taxes sur les carburants ??? on est parmi les pays les plus taxés, les gens en ont assez d’êtres plumés alors que d’autres payent pas l’ISF
Je suis partagé. D’une part, content d’économiser le prix de la redevance mais, d’autre part, inquiet de l’éventuelle main-mise du gouvernement sur le service public. Les pays totalitaires, avec leur propagande, font-ils payer une redevance à leur population ?
Aujourd’hui, je paie la redevance pour ni regarder ces chaines, ni écouter ces radios.
Ceci est donc pour moi, 100€ d’économisé d’en des trucs que j’achèterai et que je regarderai. C’est donc pour moi une excellente mesure.
En plus, qu’ils ont déjà la pub.
Alors, pourquoi posséder un poste de télévision si vous ne le regardez pas ?
Tout d’abord, vous continuerez à la payer mais à travers la TVA et non plus par la redevance. Cette TVA, au taux variable, permettra de mettre la pression sur l’ensemble des services audiovisuels publics, et il n’y a pas que la télévision, pour à terme, certainement pouvoir privatiser.
Ensuite, les gens n’ayant pas d’enfants payent l’impôts qui permet d’entretenir les établissements scolaires et payer les professeurs. On peut décliner cet exemple à l’envie…
Faire des économies sur le bien commun n’est jamais un calcul à long terme, privatisation des retraites, privatisation du secteur de l’énergie… On finira par payer la marge du secteur privé!
Le « E » de NUPES, représente le mot « écologique » puisque rassemblant également Europe Ecologie les Verts. Il est surprenant de ne pas le voir souligné sur un site tel que Consoglobe!
« …des rangs de La Nupes, alliance de gauche rassemblant la France Insoumise (LFI) et le Parti Socialiste (PS). »
Bonjour, merci pour votre lecture. Ce n’est pas surprenant car ce n’est pas fait exprès, il s’agit simplement d’un oubli !