Puis-je sous-louer mon logement pendant les vacances ?

Vous êtes locataire ? Avec les Jeux Olympiques cette année à Paris et dans d’autres villes de France, nombreux sont ceux qui ont pensé à sous-louer leur logement en leur absence. Mais, de façon générale, cela suppose de respecter des règles strictes.

Vous restez le locataire

Qu’est-ce qu’une sous-location, juridiquement parlant ? Le fait, quand on est locataire, de louer tout ou partie de son logement quand on ne s’y trouve pas, qu’il s’agisse d’une chambre ou de l’ensemble. Contre monnaie sonnante et trébuchante, bien entendu. Si cela vous permet de contribuer à payer au moins partiellement votre loyer quand vous n’êtes pas, en vacances comme en déplacement, cela ne change rien au fait que c’est vous le locataire : votre locataire sous-loue, et vous conservez toutes vos obligations à l’égard de votre propriétaire, votre bailleur.

C’est d’ailleurs le point clé à respecter : vu que vous êtes locataire, il ne faut pas seulement que votre bail interdise toute sous-location, quelle qu’en soit la durée. Il faut surtout que vous ayez demandé l’autorisation écrite de votre bailleur. Faute de quoi cette sous-location serait considérée comme illégale.

Une demande écrite en recommandé

En tout cas, votre propriétaire fait ce qu’il veut de son bien : il est absolument libre d’accepter ou de refuser que le locataire que vous êtes sous-loue son logement. A vous, donc, de lui faire parvenir votre demande d’autorisation par lettre recommandé avec accusé de réception.

Le plus simple serait sans doute de lui soumettre une demande d’ordre général, et non en vue d’une période précise. Mais en fait, légalement parlant, vous devriez faire une demande à chaque sous-location, en précisant d’une part le nom du sous-locataire, la période de temps, et même le montant du loyer demandé.

Un cas de résiliation de votre bail

Une fois l’accord de votre bailleur obtenu, il vous appartiendra en tant que loueur, cette fois, de transmettre l’autorisation écrite que vous aurez obtenue à votre sous-locataire, ainsi qu’une copie du bail d’origine en cours. Ce n’est qu’ainsi que les règles seront respectées, mais aussi les choses claires et posées en cas de contentieux futur. Reste encore à vérifier que votre commune n’a pas édicté des règles restrictives quant aux locations de courtes durée, comme celles prises par certaines villes afin de limiter la hausse des loyers et le manque de logements engendré par les plateformes de location en ligne telles que AirBnB.

Si vous sous-louez sans accord de votre propriétaire, sachez que cela pourrait entraîner la rupture définitive, la résiliation, de votre bail. Vous pourriez qui plus est être condamné non seulement à verser les sommes perçue en sous-location à votre propriétaire, mais aussi des dommages et intérêts pour le préjudice subi par votre bailleur. Un risque qui, a priori, ne vaut pas le coup d’être pris.