Stop au démarchage téléphonique : un outil lancé par l'UFC-Que Choisir

L’association de défense des consommateurs propose d’utiliser le RGPD pour exiger que les opérateurs téléphoniques cessent de transférer les coordonnées téléphoniques des consommateurs à l’annuaire public ou à des partenaires commerciaux qui utilisent le démarchage téléphonique sans consentement explicite et actif.

Le « droit à la tranquillité », une utilisation stratégique du RGPD

L’UFC-Que Choisir revendique le « droit à la tranquillité ». L’association vient de lancer un site Internet, www.respectemesdatas.fr, destiné à faciliter aux consommateurs la tâche de la suppression de leurs données personnelles des bases de données d’entreprises avec lesquelles elles n’ont pas de relation commerciale. Grâce à ce site, qui génère les textes des lettres, les consommateurs peuvent désormais adresser un courriel à leur opérateur de téléphonie pour exiger l’arrêt du transfert de leurs données personnelles aux sociétés partenaires de leur opérateur.

Car, rappelez-vous : avant l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, lorsque vous souscriviez une ligne téléphonique ou un abonnement Internet, les cases autorisant le transfert de vos données personnelles aux sociétés partenaires étaient soit pré-cochées, soit ce consentement faisait partie du texte du contrat, que vous signiez dans son intégralité. En d’autres mots, si vous avez souscrit votre abonnement avant mai 2018, il est fort probable que d’autres entreprises, avec lesquelles vous n’avez jamais eu de relation commerciale, détiennent vos coordonnées et peuvent les utiliser pour vous démarcher.

Malgré un encadrement plus strict le #DémarchageTéléphonique reste toujours un fléau pour 9 Français sur 10 ! https://t.co/CITMC9ydAq pic.twitter.com/bgjOiVyEcf

— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) December 19, 2023

Le RGPD, un outil puissant pour limiter le transfert de ses données personnelles

Rappelons que le RGPD, entré en vigueur en mai 2018 dans l’Union européenne, offre aux individus un contrôle accru sur leurs données personnelles. Ce cadre réglementaire renforce les droits des personnes en matière de protection des données et impose aux entreprises de se conformer à des normes strictes lorsqu’elles traitent des données personnelles. L’un des droits fondamentaux qu’il garantit est le droit d’opposition, qui permet aux particuliers de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances.

Ce droit d’opposition est particulièrement pertinent dans le contexte du démarchage. Les particuliers peuvent invoquer le RGPD pour refuser que leurs données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct. Cela signifie que si une entreprise utilise les données personnelles pour des démarchages, les individus ont le droit de demander à ce que leurs données ne soient plus traitées à cette fin. Les entreprises doivent non seulement informer clairement les individus de leur droit d’opposition, mais elles doivent également faciliter l’exercice de ce droit. Par exemple, si un individu reçoit un email marketing, il devrait y avoir une option claire pour refuser de recevoir de tels emails à l’avenir. Un mail dédié doit également exister dans chaque entreprise traitant les données personnelles de particuliers sur lequel peuvent être adressées les demandes de suppression de vos données personnelles.