Gilles, de Marseille, nous demande : «Pouvez vous me rappeler quels sont les tarifs de revente d’électricité solaire en 2009 et à quelles conditions ? ». Voici un petit rappel sur la vente de l’électricité issue de panneaux photovoltaïques.
Le prix de vente du solaire
Un Arrêté de mars 2002 détermine les conditions d’achat de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques.
- Le tarif d’achat, pour le solaire photovoltaïque, est de 60,176 centimes €/kWh, pour des installations intégé au bâti ou à la toiture.
- Dans les autres cas de figure, le prix de vente du solaire est de 32,823 centimes € dans les autres cas.
Installation solaire – Réglementation et démarches administratives
Les démarches administratives de raccordement au réseau de distribution de chaque installation solaire photovoltaïque concernent les organismes suivants : DRIRE, ERDF, DIDEME, EDF-AOA . Pour l’installation de solaire photovoltaïque, il faut également déposer une déclaration de travaux à votre mairie.
Quel financement pour les particuliers ?
-Crédit d’impôt sur les installations solaires
Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt (même si vous ne payez pas d’impôt, il vous sera remboursé) de 50 % sur le matériel TTC (hors pose). Le montant des dépenses en matériels est plafonné, pour l’ensemble de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, à 8 000€ pour une personne seule, et à 16 000€ pour un couple. Ce plafond est majoré de 400€ par personne à charge.
La TVA à 5,5 % est applicable aux conditions suivantes :
. la puissance installée ne dépasse pas 3000Wc
. l’installation est réalisée par un professionnel (voir l’annuaire des installateurs conseils par département)
. il s’agit de votre résidence principale, vieille de plus de 2 ans.
Plus de détails sur les aides et avantages fiscaux pour votre installation en panneaux solaires photovoltaiques.
