C’est un tout petit article niché dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, mais il va faire des vagues : il propose de taxer les revenus perçus par les utilisateurs de plateformes collaboratives, notamment les sites de location et de vente de biens en ligne.
Taxation des revenus issus des activités de vente entre particuliers : un Français sur trois concerné
Ce texte censé arriver à l’Assemblée nationale dans quelques jours vise clairement à s’attaquer à une nouvelle manne : les 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires de l’économie collaborative. En effet, un Français sur trois adhère à un site de vente ou d’échange entre particuliers, de type Blablacar ou Leboncoin pour les plus célèbres d’entre eux.
L’article 4 de ce texte prévoit en effet de taxer les utilisateurs des plateformes qui « mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service ».
Pas taxé quand les revenus sont faibles
Au total, le ministère des Finances aurait recensé 276 plateformes opérant en France, dont 70 % y ayant leur siège social. Jusqu’à maintenant, les revenus engrangés par les particuliers sur ces sites n’étaient pas soumis à l’impôt tant qu’ils restaient raisonnables. Mais ce nouveau texte pourrait aussi pénaliser et décourager ceux qui ne tirent que quelques centaines d’euros par an de leur activité en ligne. Un complément de revenu souvent réduit mais bien utile pour de nombreux foyers.
© Joachim Wendler
Reste qu’une particularité du texte pourrait permettre d’épargner certains sites. En effet, il exonèrerait d’obligations les plateformes n’étant pas « intermédiaires de paiement ». Dans ce cas, des sites tels que les services d’échange, troc, don et entraide de consoGlobe.com, Leboncoin, les ou cestbonesprit ne seraient pas concernés.
Illustration bannière : Acheter sur une plateforme collaborative – © Sisacorn
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