Un rapport du Conseil des prélèvements propose de relancer la fiscalité carbone. Mais pour être efficace, elle devra être juste, rappelle-t-il.
Un « consentement à l’impôt dégradé »
La fiscalité carbone sera-t-elle bientôt de retour ? C’est en tout cas ce que préconise le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la Cour des comptes, dans un rapport publié le 18 septembre(1). Comment réunir « les conditions de la relance de la fiscalité carbone » ? Ce Conseil s’est consacré à la fois à évaluer cette fiscalité écologique et à faire des propositions pour les relancer. Pour les auteurs du rapport, intitulé « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique », la taxe carbone ne pourra revoir le jour que si son « acceptabilité » est assurée.
Taxer l’énergie carbonée © Bakhtiar Zein
On se rappelle que son entrée en application aura été l’un des facteurs déclencheurs du mouvement des Gilets Jaunes. Ce que le CPO qualifie de « consentement à l’impôt dégradé »… Pour ce conseil, la fiscalité dite « verte » est constituée d’un « vaste ensemble hétérogène qui regroupe une quarantaine d’impôts, pour un rendement total de 56 milliards d’euros en 2018 », soit moins de 5 % des prélèvements obligatoires.
Cet agglomérat fiscal compte 10 outils fiscaux sur l’énergie, 18 sur les transports et autant sur la pollution et les ressources. La taxe carbone aurait permis de récolter 9 milliards d’euros en 2018.
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Une fiscalité nécessairement juste pour qu’elle soit acceptée
« La fiscalité de carbone vise à inciter les agents économiques à adopter de nouveaux comportements de consommation ou de production. Elle accroît ainsi le prix des carburants et des combustibles fossiles (charbon, gaz naturel, pétrole) afin d’en dissuader l’usage », rappelle ce rapport. Mais si l’on veut qu’elle soit efficace et acceptée, il faudra qu’elle soit juste en terme d’application comme d’affectation.
La fiscalité carbone ne peut reposer plus lourdement sur les ménages les plus modestes, juge le conseil. Et surtout, l’institution estime que les Français doivent savoir ce qui est fait du montant récolté, en termes d’affectation. Afin de de montrer à quoi et où elle est utile et utilisée, il propose également de « faire de la composante carbone un instrument fiscal autonome en la distinguant, voire en la dissociant, de la fiscalité énergétique ».
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Ce rapport, qui met la question du retour de la taxe carbone sur la table, propose par ailleurs de supprimer des exonérations pour certains secteurs (transport aérien et maritime, les taux réduits appliqués au gazole non routier). Se pose également la question des produits et pollutions venus de l’étranger. Le CPO juge qu’une telle fiscalité « verte » doit s’inscrire dans un cadre international, et d’abord européen, en matière notamment de taxation de l’énergie comme de normes de protection commerciale.
Illustration bannière : La taxe carbone un outil fiscal efficace ?- © RVillalon
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C’est bien joli de penser à inventer TOUS LES JOURS des nouvelles taxes, mais ça serait aussi intéressant de savoir OÙ VA FINIR TOUT CET ARGENT et pour quelle recherche ou amélioration IL VIENT UTILISÉ, car si c’est pour remplir le chaudron du GOUVT et RIEN D’AUTRE, les gilets jaunes avaient raison de s’y opposer…..
Prenons l’exemple de la Suisse, où la taxe carbone existe depuis pas mal d’années, elle a servi et sert toujours, à améliorer le système de transport par train, et à empêcher, ainsi, les camions de 40 tonnes de traverser la Suisse sur les routes.
Mais la seule différence avec la France c’est qu’en Suisse le GOUVT, avant de mettre en application n’importe quelle loi ou n’importe quelle taxe, fait voter son peuple pour savoir s’il est d’accord ou non, ce qu’en France le GOUVT ne FAIT JAMAIS, et après il s’étonne que des manifestations et des grèves se suivent toutes les années.