Mesure phare du Pacte ecologique de Nicolas Hulot en 2007, puis reprise par le Grenelle de l’Environnement, la « Contribution climat énergie » (CCE, dite « taxe carbone ») devrait voir le jour d’ici 2011. Entreprises comme particuliers seront concernées par cette fiscalité verte…
Taxe carbone : de quoi parle-t-on ?
La taxe carbone est avant tout un outil fiscal pour lutter contre le réchauffement climatique.
Taxe carbone, le retour… ça va faire maintenant 2 ans que l’on nous parle de taxe carbone devenue « contribution climat énergie » mais longtemps mise en stand-by car objet de nombreuses discordes. Mais en ces temps où l’écologie occupe le devant de la scène politique, cette fiscalité verte ressuscite, et devrait finalement être inscrite dans la loi de finances 2011…au mieux.
Le principe de la taxe carbone repose un peu sur celui du « pollueur payeur » où particuliers et entreprises seront incités à modifier leurs comportement et à s’orienter vers des technologies et énergies moins émettrices en CO2.
Cette contribution climat énergie ne doit pas être confondue avec le système communautaire d’échange de quotas d’émission ou Emission Trading Scheme (ETS) mis en place au niveau de l’UE avec lequel elle apparaîtrait plutôt complémentaire puisque le but de la CCE est de taxer les secteurs non couverts par l’ETS.
Il s’agit principalement des transports et du bâtiment (chauffage, électricité, eau chaude) qui représentent 60 % des émissions de CO2 de la France, qui, pour ces secteurs, a pour objectif de réduire d’ici 2020 de 14 % ses émissions par rapport à 2005.
Taxe carbone : des mécanismes de taxation encore à l’étude
Pour l’heure, les modalités d’application (assiette de prélèvement, taux, compensation, évolution, etc) de la taxe carbone sont encore à déterminer. Une première « conférence de consensus » doit réunir les 2 et 3 juillet 2009 plusieurs experts afin d’étudier les mécanismes possibles de taxation. En attendant, un Livre blanc publié par le Ministère de l’écologie a lancé plusieurs pistes pour les modalités de cette taxe carbone.
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sur le réchauffement climatique :
