La taxe d’enlèvement des ordures ménagères change

Les avantages de la « redevance incitative ».

Lorsqu’on lie le montant de la REOM à la quantité réelle d’ordures ménagères effectivement collectées foyer par foyer, on parler de taxe incitative. Elle incite en effet à produire moins d’ordures pour payer moins. En ce sens, la taxe incitative est plus juste  : chacun paie pour ce qu’il coûte.

En somme il s’agit du principe « pollueur – payeur » appliqué à nos poubelles.

Une politique de réduction des déchets par la carotte du porte-monnaie.

Pour coller aux objectifs et à l’esprit du Grenelle de l’Environnement , on s’oriente vers la généralisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative.En effet les tests menés en France sont positifs : 600.000 habitants, soit environ 10 % de la population française, bénéficiaient de la redevance incitative en 2009.

On devrait être 2,2 millions début 2012 à payer notre taxe ordure en fonction de ce qu’on produit réellement. De nombreuses collectivités, représentant 3,6 millions d’habitants supplémentaires, sont en phase d’étude pour adopter ce mode de financement (1).

Un amendement a été déposé au Parlement en ce sens pour le budget 2012. La Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet l’a commenté en disant « En rendant incitative la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une voie supplémentaire est ouverte pour aider les ménages Français à réduire leur production de déchets. Modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, cette taxe sera plus équitable.« 

Le but de la taxe d’enlèvement incitative est donc de :

• modifier les comportements,
• d’aider à moduler et à réduire les tonnages d’ordures ménagères à traiter par les collectivités locales
• favoriser le recyclage et les économies budgétaires»

Les résultats de la taxe incitative d’enlèvement des ordures

Les tests l’ont montré, partout faire payer enlèvement des ordures au « bon prix » incite chacun à faire attention. De fortes diminutions des tonnages à traiter ont été constatées, conjuguées à une forte augmentation des taux de recyclage : le tout sans augmenter les coûts de la filière.

Reste que pour que cela fonctionne il faut que les particuliers soient bien informés du mode de calcul (au volume, au poids), de la répartition de la taxe dans les immeubles, de la fréquence des tournées de ramassage ou de la création de nouvelles déchetteries.

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Je suis les règles d’or du tri sélectif…

Le dossier Recyclage

(1) Aujourd’hui, une collectivité locale peut financer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères par :
– la taxe (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM), dont le montant global est décidé sans avoir à couvrir précisément les coûts,
– la redevance (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères – REOM), dont le montant global est équilibré avec les dépenses,
– ou par le budget général de la collectivité lorsqu’une TEOM ou une REOM n’a pas été mise en place.
Ce montant global est ensuite réparti entre les contribuables, pour sa portion non incitative, au prorata des taxes foncières payées   par chacun. La partie incitative est  répartie au prorata des volumes et/ou des poids de déchets. Alors que la REOM incitative était déjà possible légalement, il fallait modifier le code général des impôts pour permettre à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM de devenir incitative. C’est ce qui a été fait en première lecture à l’Assemblée nationale par l’adoption de cet amendement.

2  En 2009, 67 % des communes françaises (représentant 85 % de la population) avaient choisi la TEOM ou taxe classique, 29 % la REOM (10 % de la population) et 4 % le budget général (5 % de la population).

La poubelle pratique et design, vous allez l’adorer !