Télétravail : votre employeur doit-il rembourser votre facture d’énergie ?

La pratique du télétravail a explosé avec l’épidémie de Covid-19. Mais ce que cela vous coûte en plus doit-il être pris en charge par votre employeur ?

Rédigé par Paul Malo, le 28 Sep 2022, à 12 h 25 min
Télétravail : votre employeur doit-il rembourser votre facture d’énergie ?
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Entre inflation et hausse du coût de l’énergie, le télétravail n’est peut-être pas toujours une bonne affaire. En effet, travailler de chez soi vous coûte sans doute de plus en plus cher.

D’abord une question d’accord de branche

Mais certains de ces surcoûts peuvent ou doivent-ils être pris en charge par votre employeur ? À commencer par une partie des frais de consommation d’énergie entraînés par vos journées de télétravail ? Tout dépend des accords passés par la branche dont fait partie votre entreprise. En effet, comme le rappelle l’Urssaf, un employeur n’est, légalement parlant, pas tenu de vous rembourser ces coûts de consommation énergétique à domicile, sauf si une « allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe ».

Pour autant, rien ne vous empêche de demander une indemnité forfaitaire à votre employeur en compensation de ces surcoûts réguliers. Le site de l’Urssaf propose d’ailleurs non seulement des explications détaillées à ce sujet, mais aussi un tableau qui vous permettra d’évaluer les frais que vous engagez en tant que salarié du fait de votre télétravail.

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Télétravail : une allocation en fonction du nombre de jours

« Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine », précise l’Ursaff. Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine…

facture energie teletravail

Télétravailler avec un plaid en hiver

L’allocation est donc attribuée en fonction du nombre de jours réellement télétravaillés. Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations. L’Urssaf distingue pour sa part trois catégories de frais pouvant être considérés comme professionnels : les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel, les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique, et les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.

 

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