Dispositif gouvernemental voué à doper les ventes d’automobiles plus économes en énergie et surtout moins polluantes, le bonus écologique participe au renouvellement du parc automobile français. Ce dispositif concerne les voitures neuves et les véhicules d’occasion sous certaines conditions. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Aide à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, le bonus écologique a été créé pour inciter les automobilistes à se tourner vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement en matière de mobilité motorisée.
Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2008 suite au Grenelle de l’environnement d’octobre 2007, et disposant d’un barème évoluant d’année en année, cette prime distribuée par l’État Français est destinée à l’achat ou à la location de voitures à faibles émissions de CO2. En d’autres termes, sont concernés les modèles électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Les voitures hybrides rechargeables ayant été exclues du dispositif depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
Pouvant grimper jusqu’à 7 000 euros sous conditions, le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion. Pour rappel, cette dernière est également une aide gouvernementale octroyée pour tout achat d’un véhicule plus « vert » en l’échange de la mise au rebut d’une ancienne voiture polluante. Si vous souhaitez acheter une voiture hybride Toyota par exemple, vous pouvez profiter du bonus écologique et de la prime à la conversion pour la reprise de votre ancienne voiture.
Les conditions d’obtention du bonus écologique
Dans le détail, afin d’y prétendre et d’en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies. S’adressant à tous les particuliers ou professionnels justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France, le bonus écologique exige différents critères, que l’on s’oriente vers une automobile neuve ou d’occasion.
Dans le cas d’une voiture neuve, celle-ci devra être immatriculée en France pour la première fois et émettre moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. De plus, la voiture devra et être achetée ou louée pour une durée minimale d’au moins 2 ans. Toute revente avant 6 000 kilomètres parcourus ou dans l’année suivant la première immatriculation ne sera pas possible.
S’il s’agit d’une auto d’occasion, un seuil maximal de 20 gr/km de CO2 devra être respecté. De même que cette voiture d’occasion devra avoir été achetée ou louée et immatriculée sur une durée égale ou supérieure à deux ans. Comme pour les voitures neuves, celle-ci devra être conservée pendant une durée minimale de deux ans.
Bonus écologique : quel montant ?
Le concessionnaire peut directement déduire le bonus écologique du prix d’achat du véhicule. Sinon, l’acquéreur peut faire sa demande aux services de l’État et le versement s’effectuera sur son compte. Le montant du bonus varie selon que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion. Il diffère également selon que vous soyez un particulier ou une entreprise.
D’un montant maximal de 7000 euros, le bonus écologique ne peut pas excéder 27 % du prix d’achat TTC. Ce seuil maximal peut être atteint par un particulier dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal à 14 089 euros qui souhaite acheter une voiture électrique coûtant 47 000 euros ou moins. L’aide tombe à 5 000 euros pour toute personne dont le RFR est strictement supérieur à celui indiqué précédemment. Pour les professionnels, ce montant est plafonné à 3 000 euros. Au-dessus de 47 000 euros TTC, prix de la batterie incluse, il n’y a plus de bonus écologique.
Annoncé par le Ministère des Transports en octobre 2020, un bonus écologique de 1000 euros peut être octroyé sans condition de ressource pour l’achat d’une voiture ou camionnette électrique d’occasion.
Il convient par ailleurs de noter que toute acquisition d’une camionnette électrique par un particulier permet l’octroi d’un bonus de 7000 euros à tous les particuliers et de 5 000 euros aux professionnels.
Les démarches pour obtenir le bonus écologique
Comme évoqué précédemment, la demande de bonus écologique peut être directement effectuée par le concessionnaire qui se changera d’avancer le montant de l’aide avant d’être remboursé par l’État. Il déduira ainsi cette somme du coût total à engager pour l’achat de la nouvelle voiture et va l’indiquer dans la facture d’achat, par le biais d’une ligne spécifique prévue à cet effet.
Autrement, si le professionnel auprès duquel l’acquisition est effectuée ne pratique pas d’avance, il sera nécessaire de se rendre sur le site du gouvernement pour effectuer sa demande en ligne. La demande devra être formulée dans un délai de 6 mois maximum après la facturation et le bonus sera versé sous 2 mois au maximum.
Quel avenir pour le bonus écologique ?
Tandis que les conditions d’attribution du bonus écologique se sont nettement durcies début 2023, il y a fort à parier que le dispositif va se restreindre au fur et à mesure des années, même s’il semble voué à perdurer encore quelque temps.
Il y a fort à parier que le bonus écologique disparaisse quand les autorités gouvernantes auront vu leurs objectifs de renouvellement du parc automobile Français atteints.
À noter que le Ministère de l’Économie à d’ores-et-déjà annoncé que la liste des véhicules électriques éligibles à partir du 01/01/2024 sera dévoilée le 15 décembre 2023. Un « score environnemental », prenant en compte l’empreinte carbone de la production ainsi que le transport du véhicule depuis son lieu de fabrication, permettra de différencier les automobiles les unes des autres.
