Loi sur la transition énergétique : place à la ‘mobilité propre’

Adopté en première lecture au Sénat le 3 mars 2015 (182 pour, 34 contre et une majorité d’abstentions), le projet de loi de transition énergétique de la Ministre de l’écologie Ségolène Royal entre dans sa phase finale d’examen, avec cependant plusieurs amendements et une seconde lecture prévue cet été. consoGlobe fait le point pour vous sur ce que cette loi pourrait changer pour la « mobilité propre » en France.

Mobilité propre : priorité aux véhicules électriques

Les amendements apportés par les sénateurs ont permis d’en savoir plus sur les changements attendus dans le secteur des transports, et notamment les incitants accordés aux véhicules électriques, enjeu principal de la ministre de l’environnement :

Incitation à l’achat de véhicules propres avec le cumul du bonus et de la prime à la conversion, jusqu’à un total de 10.000 euros, dès le 1^er avril 2015.

Mise en place du crédit d’impôt de transition énergétique pour financer l’installation à domicile de bornes de recharge pour un véhicule électrique.

Signature d’un accord avec le groupe Bolloré – celui qui fabrique la BlueCar qui circule en AutoLib à Paris – intitulé « 16K » qui prévoit d’installer 16.000 points de charges publics pour les véhicules électriques d’ici 2019

Jusqu’à 10.000 euros de prime et 16.000 points de recharge publics

Les véhicules propres demeurent au coeur du projet de mobilité avec notamment l’incitation à l’achat de véhicules propres grâce aux primes et bonus cumulables, jusqu’à un total de 10.000 euros.

De plus, ayant pour objectif d’atteindre les 7 millions de bornes de recharge en 2030, le projet signé avec Bolloré en début d’année pour déployer 16.000 points de recharge publics pour véhicules électriques est un pas concret vers la transition écologique. Avec un investissement de 150 millions d’euros sur 4 ans, Bolloré souhaite montrer l’exemple. EDF avait aussi manifesté son intérêt au mois de mai dernier pour devenir opérateur de bornes de recharge.

Progression forte des ventes de véhicules électriques

Ces dispositions devraient donner un coup de pouce aux ventes de voitures électriques en France. C’est en tout cas ce que démontrent les chiffres : 1 084 voitures électriques se sont vendues en février 2015 contre seulement 619 en janvier, selon les chiffres du site automobile-propre.com, soit une augmentation de 57 %.

Les ventes s’accélèrent, mais le nombre de véhicules électriques en circulation n’est en effet toujours pas suffisant pour répondre aux espérances du gouvernement qui souhaite avoir 10 % de véhicules électriques d’ici 2020. Avec seulement un peu plus de 9 000 véhicules en circulation (soit moins d’1 % du parc automobile français) l’objectif est ambitieux.

De plus, les freins à l’achat sont toujours présents, comme l’expliquent les experts d’assurancelocationvoiture.fr : prix encore élevés, malgré les bonus et primes, l’autonomie reste un frein psychologique, manque d’infrastructures de recharge. Les acteurs du marché automobile devront s’allier pour réconcilier leurs clients avec le transport écologique.

Favoriser les modes de transport collaboratifs avec les mobilités propres

Mise à part les véhicules électriques, le Sénat a aussi mis l’accent sur les modes de transports collaboratifs, comme le covoiturage, ainsi que sur le transport à vélo :

• Incitation à réaliser des trajets domicile-travail à vélo
• Favoriser le covoiturage entre salariés pour limiter les émissions et économiser le carburant avec le plan de mobilité d’entreprise

Après plusieurs interrogations sur le caractère écologique des voitures électriques (comme consoGlobe l’analyse), ces ajouts sont plutôt bienvenus. Expérimenté pendant six mois, de juin à novembre 2014, le Ministère de l’environnement a lancé un projet d’indemnité kilométrique pour les employés se rendant au travail à vélo, de façon à valoriser l’utilisation d’un mode de mobilité respectueux de l’environnement.

L’indemnité s’élevait à 0,25 euros par kilomètre, soit près de 90 euros par mois, pour un trajet urbain quotidien de 9 kilomètres et d’environ 30 minutes. Près de 16 entreprises et organismes regroupant plus de 10.000 salariés ont testé ce dispositif. Le rapport complet publié en janvier 2015 soulève des résultats plutôt positifs mais nécessite toutefois des aménagements. Le projet devrait faire un retour fracassant si le texte est validé en deuxième lecture.

Le covoiturage a aussi fait l’objet d’une grande attention par le Sénat qui souhaite « encourager les entreprises et collectivités de plus de 250 salariés à faciliter les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le travail de leurs salariés ». Un chapitre entier est dédié au covoiturage et plusieurs nouvelles mesures ont été introduites comme l’obligation de financement d’équipement de covoiturage par les sociétés autoroutières.

Bien que le texte ait été qualifié par la Fondation Nicolas Hulot comme étant « très loin de l’ambition initiale » et une loi « au rabais », le volet sur les transports propres devrait changer la manière dont nous nous déplaçons si le texte est définitivement adopté en l’état.