Responsabilité de l’employeur, décharge, refus de retourner travailler… Quels sont nos droits et devoirs en ces temps de pandémie ?
Covid-19 : droit de retrait ou non
Alors que les conditions du déconfinement se précisent peu à peu, certains métiers sont d’ores et déjà retournés au travail. BTP, restauration rapide… Mais êtes-vous obligé de reprendre le travail avant la fin du confinement, si votre employeur le demande ? C’est une question de droit de retrait : êtes-vous dans votre droit ou non de refuser ? Oui, à condition de correspondre à deux conditions : d’une part, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, d’autre part s’il constate des lacunes dans les systèmes de protection.
Mais est-ce bien le cas ? Si le recours au droit de retrait est jugé illégitime, il peut être considéré comme un abandon de poste pouvant entraîner la rupture du contrat. En effet, si l’employeur met à la disposition de tous ses salariés les moyens de protection indispensables en ces temps d’épidémie (masques, gants, gel hydroalcoolique…), impossible d’invoquer un danger imminent. Il aura en effet, respecté son obligation de sécurité.
Chaque salarié doit aussi se protéger
Les conditions de travail évoluent avec le Covid-19 – © Ternavskaia Olga Alibec
À l’inverse, si les protections proposées ne sont pas suffisantes ou jugées efficaces, ce droit de retrait pourrait être légitime. Autre piste : l’arrêt de travail. En effet, si vous ne revenez pas au travail, il s’agit d’un abandon de poste. Mais vous pouvez bien sûr bénéficier d’un arrêt maladie, prescrit par votre médecin, si vous souffrez d’une pathologie vous rendant plus vulnérable au virus. Mais aussi si vous vivez avec une personne vulnérable, qu’il s’agisse d’une personne âgée ou d’un malade) ou que vous lui rendiez visite régulièrement.
Comme le confirme la Sécurité sociale, « les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. » À vous, si tel est le cas, d’en informer votre employeur et d’en apporter les preuves. N’oubliez pas, par ailleurs, que si « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, », la loi précise également que chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Illustration bannière : Covid-19 : droit de retrait ou pas avec le coronavirus ? – © Thanakorn.P
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