Depuis le 1er janvier 2022, le titre-mobilité est en vigueur en France. Il permet au salarié d’être remboursé de certains de ses frais de déplacement liés au travail.
Quels frais sont pris en charge par le titre-mobilité ?
C’est parti pour le titre-mobilité ! S’inspirant du titre-restaurant, il est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Selon le gouvernement, il est « Délivré par son entreprise sous forme dématérialisée et prépayé, il permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu’ils sont pris en charge ».
Dans le cadre du forfait mobilités durables, le titre-mobilité prend en charge les frais de déplacements des salariés qui utilisent des moyens de transport alternatifs : vélo, covoiturage, transports publics (hors frais d’abonnement), engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, monoroues…) ou les services de mobilité partagée (service de location de vélos, par exemple). Toujours pour effectuer le trajet domicile-travail, le titre-mobilité prend également en charge la prime de transport pour payer les frais de carburant ou d’alimentation du véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Exonération de cotisations sociales
La mobilité à vélo est également concernée – © connel
« Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. Ce plafond inclut, le cas échéant, la prime de transport allouée aux salariés. Lorsque l’employeur verse uniquement la prime de transport à ses salariés, celle-ci est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié pour les frais de carburant et de 500 € par an et par salarié pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, » précisent Les Echos.
Tout comme son cousin le titre-restaurant, le titre-mobilité doit mentionner le nom du salarié et l’émetteur du titre. Il est acheté auprès d’un émetteur (Edenred, Worklife, Betterway…) qui fixe sa durée de validité. Celle-ci doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il a été émis. Le montant est décidé par l’employeur
Illustration bannière : Titre mobilité travail – © Dmytrenko Vlad
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