Pourquoi il faut revoir le TURPE et décentraliser la consommation d’électricité

En France, les coûts du transport de l’électricité supportent les frais d’acheminement de l’énergie via les réseaux de transport (haute tension) gérés par le RTE (Réseau de Transport d’Electricité), et les réseaux de distribution (moyenne et basse tension) dont s’occupe ENEDIS (ex ERDF) pour 95 % du territoire, les 5 % restant étant gérés par les Distributeurs Non Nationalisés (DNN).

Cette semaine sur consoGlobe.com, le mouvement Fermetacentrale se penche sur les coûts du transport de l’énergie électrique en France, et plus précisément, sur le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE), mis en place par la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

TURPE : décentraliser la consommation afin de payer le juste prix pour l’électricité

Le TURPE, qui sert à rémunérer les gestionnaires de réseau ENEDIS (ex ERDF, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité), correspond donc au coût de l’acheminement de l’électricité. Sa formule de calcul est réévaluée tous les quatre ans environ, mais ses prix évoluent tous les ans d’après un calcul établi par la Commission de régulation de l’énergie.

Le TURPE représente 40 % de la facture HT pour les ménages

Fermetacentrale dénonce ici un système de tarification injuste. En effet, le montant du TURPE est calculé selon quatre principes :

• une péréquation tarifaire qui fait que le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national, conformément au principe de solidarité territorial mentionné par le code de l’énergie. (Article L 341-3).
• un tarif unique, à l’instar du timbre-poste : indépendant de la distance parcourue par l’énergie entre le site producteur et le site consommateur (solidarité individuelle).
• une tarification établie en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée.
• l’horo-saisonnalité : certains tarifs pour les entreprises connaissent des variations de prix selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée.

Ainsi, ce modèle de tarification ne prend pas en compte le contexte de la zone géographique, ni de l’origine de l’électricité fournie. Ainsi même si l’on réside dans une commune qui a investi dans le développement des énergies renouvelables et que l’on consomme local, on devra payer le même tarif qu’un foyer qui n’utilise pas de fournisseur vert et reçoit son énergie d’une centrale nucléaire très éloignée.

Une tarification qui ne profite absolument pas à la transition énergétique

Le TURPE représente aujourd’hui 90 % des recettes d’ENEDIS, et lui permet d’assurer sa mission d’entretien et de modernisation du réseau. Cependant, entre 2013 et 2015, ENEDIS a versé à EDF 500 millions d’euros par an, dans le but de faire remonter les dividendes du fournisseur historique de l’électricité en France.  Alors dans ces conditions, pourquoi devrions-nous accepter une augmentation supplémentaire du TURPE de 2 %, prévue cet été ?

Fermetacentrale est un mouvement qui veut interpeller la classe politique et les candidats à l’élection présidentielle pour revendiquer l’indépendance et l’autonomie énergétique sur l’ensemble du territoire français.

• 8 propositions portées dans un manifeste et sur fermetacentrale.org pour 8 actions rapides à mettre en place dès l’arrivée du prochain Président de la République.
• 8 pétitions dans les 8 régions de France qui sont concernées directement par la fermeture des centrales nucléaires sur fermetacentrale.org

Pour participer à la pétition, cliquer sur la bannière ci-dessous.

Les propositions de Fermetacentrale pour un TURPE plus équitable et plus transparent.

Pour le mouvement Fermetacentrale, que soutient consoGlobe.com, il est urgent :

• d’inciter à la consommation d’électricité issue des renouvelables à certains moments de la journée (comme les heures creuses) et de développer l’élasticité de l’offre et de la demande au niveau local ;
• d’établir un tarif d’utilisation différent pour une production et une consommation sur le même réseau HTA (inférieur à 50.000 V), inférieur de 30 % par rapport au TURPE 5 pour prendre en compte la non-utilisation du réseau de tension supérieur (RTE).