Plusieurs entrepreneurs ont publié, sur le Journal Du Dimanche le 8 octobre 2022, une tribune pour demander au gouvernement d’envisager l’instauration d’une nouvelle Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En ligne de mire : améliorer le pouvoir d’achat des Français mais aussi les salaires de leurs propres employés grâce à une baisse de la TVA sous réserve d’engagements clairs d’un point de vue écologique.
Une TVA réduite pour certains produits et services
Dans leur tribune, les chefs d’entreprises font une proposition qui pourrait être favorablement accueillie par le gouvernement alors que s’ouvrent, ce lundi 10 octobre 2022, les discussions concernant le Budget 2023 à l’Assemblée nationale. L’idée est d’instaurer une TVA réduite, comme celle appliquée pour la presse (2,1 %) ou encore la restauration (10 %), à certains produits et services qualifiés comme « écoresponsables ». Pour rappel, la TVA en France est de 20 %, sauf exceptions.
Ainsi faisant, soulignent les cosignataires de la tribune, il serait possible d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et, surtout, d’inciter à la consommation responsable. Les produits et services bénéficieraient de ce taux réduit « vert » « strictement identifiés par l’État et auraient tous pour dénominateur commun de répondre à un enjeu environnemental crucial », écrivent-ils, afin d’éviter les abus.
Comment préserver le #pouvoirdachat, soutenir les entreprises et accélérer la #transitionécologique ?
Nous proposons aux parlementaires et à @Ecologie_Gouv de se pencher sur une solution à même d’agir sur ces 3 volets simultanément : la #TVAverte https://t.co/WfrD1zqeVP#PLF2023 pic.twitter.com/foul3ecqPt— Jean MOREAU (@Jean_MOREAU_) October 9, 2022
Baisser les prix, augmenter les salaires… mais pas augmenter les marges
En échange de cette baisse de TVA, « nous nous engageons à ce que cette baisse de TVA n’engendre pas de hausse de marge pour nos entreprises, mais des répercussions sociales concrètes telles qu’une baisse des prix pour les consommateurs ou une meilleure redistribution de la valeur pour nos salariés et partenaires », précisent les entrepreneurs signataires de la tribune. De fait, sur la question du pouvoir d’achat, la mesure ne bénéficierait pas forcément à tous les Français, contrairement par exemple à une baisse généralisée de cette taxe ou ciblée sur des produits consommés par tous.
Consulter la liste des signataires pour une TVA verte – ici
Et la proposition se heurte également à un autre problème : la TVA est la principale source de rentrées d’argent de l’État français. Or, celui-ci cumule les dettes, les dépenses ayant explosé durant la crise sanitaire de la Covid-19, puis, à la suite de la hausse des prix liée à l’inflation et la guerre en Ukraine. Pas sûr que, malgré la thématique écologique, le gouvernement soit prêt à voir sa principale source de revenus se réduire…
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