Vers une contribution des locataires à la taxe foncière ?

Sylvain Grataloup, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), propose que les locataires participent au paiement de la taxe foncière. Cette mesure viserait à un rééquilibrage, alors que cette taxe connaîtra une hausse de 3,9% en 2024.

Rédigé par Anton Kunin, le 22 Apr 2024, à 9 h 17 min

Actuellement payée uniquement par les propriétaires et usufruitiers, l’intégration des locataires dans le financement de la taxe foncière est jugée comme une « simple justice » par Sylvain Grataloup.

Taxe foncière : soulager financièrement les propriétaires ?

La taxe foncière, traditionnellement à la charge des propriétaires, pourrait bientôt voir son mode de paiement évoluer. Interviewé par Europe 1 le 20 avril 2024, Sylvain Grataloup, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), a suggéré une répartition plus équilibrée du paiement de cette taxe, en incluant les locataires.

Cette proposition intervient dans un contexte de hausse significative de la taxe, qui devrait atteindre 3,9 % en moyenne en 2024. Le président de l’UNPI a souligné que les exigences croissantes envers les communes pour développer les nouvelles mobilités et les infrastructures de transport nécessitent des financements additionnels. Pour lui, il est injuste que seuls les propriétaires supportent ce fardeau.

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Délier l’assujettissement à la taxe d’habitation du statut de propriétaire

Sylvain Grataloup a également rappelé la récente suppression de la taxe d’habitation, qui était acquittée par tous les occupants d’un logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Cette disparition a laissé un vide dans la contribution directe des locataires au budget communal. En proposant que les locataires contribuent également à la taxe foncière, Sylvain Grataloup vise à restaurer un principe d’équité fiscale, en étendant l’obligation de participation aux dépenses publiques à un plus large segment de la population. Cette mesure, selon lui, représenterait une « simple justice », visant à redistribuer les responsabilités financières de manière plus équitable entre les citoyens, indépendamment de leur statut de propriétaire.

La proposition de Sylvain Grataloup cherche donc à remédier à ce qu’il perçoit comme une injustice dans le système fiscal actuel, en incitant à un effort collectif. Il met en avant le rôle économique des propriétaires bailleurs qui, contrairement aux détenteurs de biens de luxe non-imposables comme les yachts ou les oeuvres d’art, contribuent activement au logement et à la rénovation urbaine. La discussion est désormais ouverte pour déterminer si cette proposition trouvera un écho favorable chez les législateurs et dans l’opinion publique.