Une victime de la pollution de l’air attaque l’État en justice

Malade depuis plusieurs années et notamment depuis son installation à Paris, une femme de 57 ans a porté plainte contre l’État ce 7 juin 2017.

Rédigé par Nathalie Jouet, le 8 Jun 2017, à 9 h 14 min
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Clothilde Nonnez a développé de nombreuses maladies respiratoires depuis qu’elle vit à Paris. Elle estime que ses problèmes de santé sont liés à la pollution de l’air et a donc décidé d’attaquer l’État en justice en déposant plainte auprès du tribunal administratif de Paris, comme le rapporte Franceinfo. D’autres victimes pourraient également engager des actions.

Pollution : l’État français n’aurait pas fait respecter les normes de qualité de l’air

La vie de Clothilde Nonnez, une Parisienne de 57 ans, est particulièrement difficile depuis son arrivée dans la capitale il y a plus de 30 ans. Asthme, bronchites chroniques, pneumonie font partie de son quotidien malgré une vie saine. « J’ai été danseuse professionnelle avant d’être professeur de yoga donc j’ai toujours été sportive, je n’ai jamais fumé », explique-t-elle à Franceinfo.

pollution air

La pollution de l’air est facteur de maladies ©r.nagy

La situation s’aggrave pour elle lorsque la ville traverse des épisodes de pollution importants, comme ce fut le cas en décembre 2016. Si Clothilde Nonnez est persuadée que la dégradation de son état de santé est liée à la pollution de l’air, cette preuve sera difficile à apporter. Le 7 juin dernier, elle s’est malgré tout décidée à porter plainte contre l’État qui, selon elle, n’a pas fait respecter les normes de qualité de l’air, une première en France.

Une trentaine de victimes portent également plainte contre l’État

Clothilde Nonnez est la première à faire une telle démarche en France. Cependant, son cas n’est pas isolé puisque plus d’une trentaine de dossiers sont en cours, comme l’a confirmé Sébastien Vray, porte-parole de l’association Respire à BFMTV. À travers son dépôt de plainte, la victime souhaite attirer l’attention sur le problème de la pollution urbaine, responsable de plus de 48.000 décès par an, comme le montre une étude parue en 2016.

L’objectif pour Clothilde Nonnez et les autres victimes est de faire reconnaître la responsabilité de l’État, mais aussi de pousser les autorités à agir de manière plus efficace contre la pollution de l’air. Le plus difficile selon les spécialistes du droit, sera de prouver le lien entre la pollution et les problèmes de santé dont elle souffre. Le niveau de responsabilité de l’État sera également compliqué à déterminer, puisque certaines mesures ont été mises en place comme la circulation alternée ou les vignettes anti-pollution, même si cela reste insuffisant.

Illustration bannière : une femme victime de la pollution de l’air ©graphbottles
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1 commentaire Donnez votre avis
  1. Évidemment. Si pour régler un problème de dégradation de l’environnement l’état s’appuie sur de petites mesures inconséquents en oubliant d’embrasser la situation dans son ensemble, on n’est pas prêt d’en trouver des solutions pour améliorer la situation.

    Quid de Total qui se trouve parmi les entreprises les plus polluantes au monde ? La responsabilité devrait être partagée entre l’état et les plus grands pollueurs français s’il est simplement question de droit français (bien que la pollution ne soit pas bloquée par les frontières imaginaires…).

    N’est-ce pas Consoglobe qui avait partagé un article dans lequel les entreprises les plus polluantes étaient pointées du doigt ? Eh bien que chacune assume sa responsabilité au prorata de la dégradation subie !

    Et pour ce qui est de la responsabilité de l’état… Comment évaluait-on la responsabilité d’un praticien lorsqu’il mettait en danger la vie de ses patients avant ? Quand un patient fait confiance à son médecin, il lui confie sa santé, sa vie, son futur. Quand un français élit un président, c’est un peu pareil.

    Je trouve qu’on devrait être bien plus nombreux à intenter ce type de procès : que l’on souffre de maladies chroniques ou pas, à partir du moment où nous sommes conscients que l’état nous met en danger alors nous devrions saisir la justice. Pour non assistance à population en danger 😉

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