Vie quotidienne : les aides au logement

Cette période de rentrée coïncide peut-être pour vous avec un déménagement cette année. Savez-vous qu’il existe différentes aides au logement auxquelles vous pourriez avoir droit ? Des aides sont accordées par Action Logement (ex 1 % logement) aux salariés ou retraités depuis moins de cinq ans des entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés, et financées par la contribution des employeurs. La CAF accorde également des allocations selon la situation du foyer.

Les aides au logement pour les locataires

Pour les locataires, l’exigence du dépôt de garantie qui couvre les éventuelles réparations ou la régularisation du loyer représente un lourd budget. La majorité des propriétaires réclamant 2 mois de loyer, il s’avère souvent difficile d’avancer un tel montant, surtout lorsque la caution du logement précédent se trouve toujours entre les mains de l’ancien propriétaire.

Les aides pour louer un logement

Une solution pour ne plus avancer la caution d’un appartement ou d’une maison en location à son arrivée est l’avance LOCA-PASS®.

Dans le cadre de l’avance LOCA-PASS®, l’organisme d’Action logement rattaché verse le dépôt de garantie du locataire directement au propriétaire. Cette avance est gratuite et se présente sous la forme d’un prêt sans intérêt.

Le montant correspond à celui de la caution tel qu’il est mentionné dans le bail, dans la limite de 500 € (et plus des 2 300€ accordés dans l’ancienne formule)

Le remboursement s’effectue dans les 25 mois qui suivent son obtention avec un différé de 3 mois et des mensualités d’un montant minimum de 20 €.

Cette aide concerne les résidences principales, meublées ou non mais aussi les baux d’habitation mixte (habitation et professionnel) et logements sociaux.

Un autre coup de pouce proposé : la garantie LOCA-PASS®. Celle-ci peut couvrir jusqu’à 18 mois de loyer avec les charges, en cas d’impayés.
La garantie s’applique à des logements du parc social et des logements conventionnés appartenant à des bailleurs personnes morales (comme des organismes HLM par exemple).

Qui peut bénéficier des aides LOCA-PASS® ?

Tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, quelle que soit son ancienneté peut demander un dossier d’aide LOCA-PASS®. Les retraités de moins de 5 ans peuvent eux aussi effectuer une demande.

Les jeunes de moins de 30 ans sont également éligibles s’ils sont :

• étudiants boursiers
• en formation professionnelle
• en recherche d’emploi

Les aides de la CAF pour payer son loyer

Pour donner un coup de pouce aux locataires, la CAF verse des aides selon la situation du foyer.

L’APL

Pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement correspondant à une partie du loyer, il faut remplir plusieurs conditions :

• Etre locataire d’un logement conventionné
• occuper le logement au moins 8 mois par an
• disposer de ressources inférieures au plafond déterminé ; celui-ci est calculé selon la composition du foyer, la situation professionnelle, la situation géographique…
• n’avoir aucun lien de filiation avec le propriétaire

A savoir : l’APL peut être versée aux propriétaires qui remboursent un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou un prêt conventionné contracté pour l’acquisition d’un logement, son agrandissement ou son aménagement.

L’ALF

L’Allocation de Logement à caractère Familial concerne les locataires dans leur résidence principale et ceux qui ont contracté un crédit afin d’engager des travaux ou d’acheter un logement, et qui ne bénéficient pas de l’APL.

Les conditions :

• avoir des enfants
• les autres conditions sont les mêmes que pour l’APL

L’ALS

L’Allocation de Logement à caractère Social vise le même public que les aides précédentes et concernent ceux qui justement ne bénéficient ni de l’APL, ni de l’ALF. C’est souvent le cas de foyer qui n’ont pas d’enfants à charge (retraités, étudiants, jeunes travailleurs…)

• Mêmes conditions que pour l’APL

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