L’autorisation ne concerne pour l’instant que les voitures autonomes en phase de développement, autrement dit en phase de test et d’expérimentation, et non les fameuses Tesla, les seules voitures autonomes commercialisées à ce jour, autorisées à circuler en passant le volant à « Autopilot », le nom du robot pilote embarqué, dans quelques états américains.
Voitures autonomes : une autorisation limitée à l’expérimentation
L’autorisation, donnée par ordonnance, exprime le souhait que « la France soit reconnue comme une terre d’expérimentation du véhicule autonome, un centre d’excellence de l’intelligence embarquée et un leader en sécurité des systèmes complexes, afin de préparer les nouvelles mobilités de demain ».
Pour autoriser la voiture de monsieur-tout-le-monde à circuler en mode autonome demain, il faudra plus qu’une ordonnance gouvernementale ou un décret, mais des lois amendant et complétant le code de la route. Celui-ci ne prévoit en effet pour l’instant que la responsabilité de l’homme, donc du conducteur, pour tout ce qui a trait à la maîtrise du véhicule.
Autopilote : qui sera responsable, en cas d’accident ?
Mais avec la voiture autonome, le problème de droit qui est posé est celui de la responsabilité en cas d’accident. La loi pourrait décider de rendre responsable, ou co-responsable, le constructeur du véhicule, ou le concepteur du logiciel de pilotage automatique ou autonome. Un sacré casse-tête juridique en perspective.
