Réincarnation de la pastille verte abandonnée en 2003, ce nouveau « Certificat sur la Qualité de l’Air » devrait être disponible à partir du 1er juillet 2016. La mise en place de ce système de pastilles de couleur, verte pour les véhicules électriques et à hydrogène, et violette, jaune ou orange selon l’âge et la motorisation des véhicules, annoncée en juin 2015, devait être initialement instaurée à compter de janvier, sur la base du volontariat.
Non obligatoire, la pastille concernera les voitures mais aussi les deux-roues. Ce système de pastille de quatre couleurs selon le niveau de pollution du véhicule permettra de faire fonctionner les zones à circulation restreinte, soit de manière permanente soit en cas de pic de pollution atmosphérique. Les collectivités ont le pouvoir de créer ces zones depuis 2015.
Pastille verte, violette, jaune et orange suivant les niveaux de pollution
Seront attribuées quatre pastilles de différentes couleurs selon les émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de particules fines. Comme résumé dans le tableau ci-dessous :
- La pastille verte ira aux voitures 100 % électriques et à hydrogène.
- La pastille mauve sera attribuée aux véhicules à essence dont la première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2011.
- La pastille jaune sera réservée aux voitures à essence dont la première immatriculation a été réalisée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, ainsi qu’aux voitures diesel dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011.
- Enfin, la pastille orange ira aux voitures essence dont la première immatriculation a été réalisée entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005, ainsi qu’aux voitures diesel dont la première immatriculation a été réalisée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
Pastille verte : non obligatoire, mais des avantages à la clef
Si le système de pastille n’est pas obligatoire, la pastille verte offrira de nombreux avantages aux les véhicules les moins polluants : possibilité de stationnement gratuit, accès aux zones à faibles émissions en centre-ville pour les villes qui, comme Paris, veulent bannir de leur hyper centre les véhicules les plus polluants, et libre circulation en cas de pics de pollution pour les véhicules les plus vertueux.
La pastille sera attribuée en début de vie du véhicule, selon sa catégorie, pour toute sa durée de vie. Il en coûtera 5 euros par pastille à terme, mais elle sera gratuite pendant les six premiers mois après la mise en application du dispositif.
