Elle a été adoptée le 18 juin. Covoiturage, VTC, autopartage… Que contient la loi d’orientation des mobilités ?
Du repos pour les VTC, bientôt des véhicules autonomes
Largement adoptée, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) doit encore faire un virage par le sénat, avant de revenir à l’Assemblée Nationale et d’être définitivement votée. Mais que change-t-elle ? Ce sont toutes les facettes de la mobilité qu’elle aborde, du « free-floating » des vélos et trottinettes, en passant par l’autopartage et, déjà, les véhicules autonomes.
Sur ces derniers, le gouvernement va pouvoir réformer par décret pendant deux ans, afin de faciliter le déploiement de services commerciaux de véhicules autonomes.
Trottinettes en free floating à Lyon ©Keitma Shutterstock
En ce qui concerne le VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur), la loi revient sur les conditions de travail des chauffeurs, en accordant un droit à la déconnexion pour les chauffeurs, en rendant obligatoire l’affichage à l’avance du prix d’une course et en leur permettant de la refuser si son prix est trop bas.
L’examen pour devenir chauffeur étant jugé difficile à obtenir par les plateformes, les chambres des métiers qui les organisent pourront les déléguer à d’autres organismes, notamment à La Poste.
Quid du « forfait mobilités durables » ?
L’Assemblée a voté des mesures concernant le covoiturage, en autorisant les autorités organisatrices de mobilité (AOM) à subventionner les voyages réalisés en covoiturage, à raison de deux trajets par jour, à la hauteur qu’elles jugent nécessaire.
Autre mesure notable : les collectivités pourront réserver des voies aux covoiturage à certaines heures, selon le niveau de congestion du trafic. De même, des places de stationnement seront réservées aux véhicules en autopartage.
Les collectivités seront autorisées à réserver certaines voies de circulation au covoiturage © Monkey Business Images
C’est surtout le « forfait mobilités durables » qui a fait parler de lui : aujourd’hui réservé aux vélos, il permettra à l’employeur de rembourser jusqu’à 400 euros de covoiturage par an à ses employés. À noter que ce forfait peut être cumulé avec le remboursement obligatoire par l’employeur d’une partie d’un abonnement aux transports en commun. L’Assemblée n’a en revanche pas voulu rendre le « forfait mobilités durables » obligatoire.
Le Free floating et les mobilités partagées sont également au coeur de cette loi. Si l’autopartage et les trottinettes en libre service deviennent éligibles à ces 400 euros annuels, en revanche, l’article 18, portant sur la régulation du free floating, a été totalement réécrit via un amendement.
Désormais, il permet aux collectivités de réguler les trottinettes en libre-service. Elles pourront non seulement limiter le nombre d’engins déployés, mais aussi refuser tout service de free floating sur leur territoire si elles le souhaitent.
Dangereux : jeune couple sur une trottinette électrique – © Leo REN / Shutterstock
Enfin, la loi Mobilités prévoit deux mécanismes afin de réguler le marché : soit une délégation de service public avec un cahier des charges imposé par la collectivité aux entreprises, soit sélectionner quelques sociétés autorisées quand elles sont beaucoup trop nombreuses, comme à Paris.
Illustration bannière : Des nouvelles de la loi d’orientation des moblités – © NAntoine /Shutterstock
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