40 % des établissements non-conformes à la réglementation sur les produits chimiques
En 2015, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a constaté que 40 % des établissements qu’elle avait contrôlés ne respectaient pas la réglementation sur les produits chimiques. Les manquements portent notamment sur la loyauté des informations mentionnées aux consommateurs.
Sur l’ensemble des établissements contrôlés par la DGCCRF, 164 ont été déclarés « non conformes », dont 20 « non conformes et dangereux ».
Plus de 60 % des produits prélevés sont non conformes
« Les produits non-conformes et dangereux étaient principalement des produits présentant des défauts d’étiquetage et d’emballage, ou présentant des substances faisant l’objet de restrictions de mise sur le marché grand public. Ils ont fait l’objet de mesure de retrait/rappel pour mise en conformité ou destruction », explique la DGCCRF.
Les enquêteurs ont mis en avant, dans certains cas, le non-respect de restrictions prévues par le règlement Reach, « c’est-à-dire la présence de substances dangereuses en dépit de leur interdiction ou au-delà des seuils fixés », comme l’a expliqué la direction du ministère de l’Économie.
Des contrôles nécessaires et continus de la part de la DGCCRF
Les enquêteurs ont relevé à plusieurs reprises des étiquettes qui n’étaient pas rédigées en français, en raison d’un approvisionnement des fournisseurs dans les pays limitrophes. Ils ont aussi observé des fausses allégations environnementales, pouvant induire les consommateurs en erreur et entraîner des risques importants.
Au total, 1.039 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF, ce qui a donné lieu à 274 avertissements, 129 injonctions et 23 procès-verbaux. On voit donc l’importance de l’intervention des agents de la DGCCRF, qui affirme maintenir un contrôle continu au vu des risques liés à certains produits chimiques.
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