Pass sanitaire : où sera-t-il demandé dès le lundi 9 août 2021 ?

Les lieux de restauration, les transports longue distance, les lieux de mariages, les hôpitaux et EHPAD seront concernés par le pass sanitaire dès la semaine prochaine.

Restaurants, transports, hôpitaux… : voici les lieux concernés par le pass sanitaire

À partir du lundi 9 août 2021, le pass sanitaire sera demandé dans davantage de lieux. Seront tout d’abord concernés les bars, cafés et restaurants, y compris en terrasse. Il sera également demandé dans les transports longue distance (avions, TGV, Intercités et autocars interrégionaux et internationaux). Les transports du quotidien (métros, bus, tramways, RER, Transiliens et TER) ne seront pas concernés.
Le pass sanitaire sera par ailleurs demandé dans certains centres commerciaux, mais ce point-là sera à la discrétion des préfets. Ces derniers pourront décréter la mesure si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie, ils devront aussi fixer le seuil du nombre de visiteurs à partir duquel le pass sanitaire sera demandé.
Les mariages seront concernés par le pass sanitaire s’ils se tiennent dans des lieux loués pour l’occasion, comme des salles des fêtes, restaurants, châteaux ou domaines privés recevant du public. Il en va de même pour les séminaires et salons professionnels. Dans les établissements de santé et maisons de retraite, le pass sanitaire sera demandé aux visiteurs et patients non urgents.

il sera également obligatoire de présenter ce sésame dans le train – © martinbertrand.fr

Pour les réfractaires au pass sanitaire, un éventail de sanctions est prévu

Pour les salariés des lieux soumis au pass sanitaire, ce pass sanitaire sera obligatoire à partir du 30 août 2021. En cas d’absence de pass sanitaire, le salarié ne vient pas sur le lieu de travail et prend des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. S’il a épuisé ses jours de repos conventionnels et de congés, son contrat de travail est suspendu jusqu’à ce qu’il soit en mesure de présenter son pass sanitaire. Cette disposition s’applique quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de mission). Dernière étape de l’extension du pass sanitaire, à partir du 30 septembre 2021 il sera demandé aux 12-17 ans. Cette catégorie d’âge est en effet la dernière à avoir eu le droit de se faire vacciner, il est donc logique de leur donner le temps de procéder à la vaccination.

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Au cas où une personne pénétrerait dans les lieux soumis au pass sanitaire sans l’avoir, des sanctions sont prévues. Pour les clients et visiteurs des lieux soumis au pass sanitaire, l’amende est de 135 euros. Pour les gérants de ces lieux, pas d’amende automatique, mais une mise en demeure. L’amende (de 9.000 euros) tombe uniquement après le troisième manquement. Enfin, pour les personnels des transports manquant à l’obligation du contrôle du pass sanitaire, l’amende est de 1.500 euros, puis 9.000 si le manquement se répète deux fois.

Illustration bannière : il faudra désormais présenter son pass sanitaire dans les cafés, les restaurants à l’intérieur comme en terrasse – © Melinda Nagy