Légalisation du cannabis médical : la France appuie (enfin) sur l'accélérateur

Le mercredi 19 mars 2025 marque un tournant majeur dans l’histoire du cannabis thérapeutique en France. Après des années d’expérimentation et d’indécision, le gouvernement a officiellement notifié à la Commission européenne les textes encadrant son usage médical. Une décision attendue, espérée, et qui pourrait — si elle se concrétise — mettre fin à un immobilisme administratif lourd de conséquences pour les patients.

Cannabis : le gouvernement débloque (enfin) l’autorisation attendue

Cela faisait près de deux ans que les patients, les médecins, les producteurs et même les parlementaires attendaient ce geste. Le ministère de la Santé l’a annoncé dans un communiqué officiel : « Les textes définissant le cadre de production et d’autorisation du cannabis à usage médical ont été notifiés à la Commission européenne ». Ces textes, pourtant adoptés par le Parlement dès la fin 2023, n’avaient jusqu’alors jamais été transmis à Bruxelles, bloquant de facto l’application de la loi.

Le contenu de ces textes est aussi dense qu’essentiel : ils définissent le cadre réglementaire du futur dispositif (autorisation, évaluation, pharmacovigilance), les critères de qualité et de sécurité des médicaments à base de cannabis, et les modalités de culture sur le territoire français. Une période de statu quo de trois mois s’ouvre, durant laquelle la Commission européenne peut émettre des observations. Une étape cruciale avant la mise sur le marché des premiers traitements.

Selon Nicolas Authier, président du comité scientifique de suivi de l’expérimentation, « il faut attendre l’examen du décret par la Commission européenne, puis par le Conseil d’État. Ensuite viendra l’autorisation des médicaments, la discussion du prix et du remboursement avec la HAS » souligne-t-il sur CNEWS.

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Santé : un soulagement pour les patients, une prolongation pour les traitements

L’expérimentation du cannabis thérapeutique avait débuté en mars 2021, pour une durée initiale de deux ans. Depuis, les prolongations s’étaient succédé sans réel cap. Prévue pour se terminer en décembre 2024, elle avait déjà été repoussée jusqu’à l’été 2025. Désormais, elle est officiellement prolongée « jusqu’au 31 mars 2026 », « à titre exceptionnel ».

Cette décision permet aux 3 000 patients actuellement inclus dans le programme de continuer à recevoir leurs traitements. Pour Ludovic Rachou, président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de cannabis (Uivec), cette avancée est un « soulagement » : « Les patients n’ont plus à s’inquiéter d’un arrêt brutal de leur traitement », affirme-t-il dans La Dépêche. Mais cette prolongation n’est pas anodine. Elle reflète une volonté politique de laisser le temps au dispositif de se structurer. Les traitements autorisés bénéficieront d’un statut transitoire de cinq ans, durant lequel ils devront faire la preuve de leur efficacité clinique.

Vers une intégration européenne au club du cannabis médical

La France entre dans un club déjà bien fourni. Plus de cinquante pays dans le monde autorisent déjà l’usage du cannabis thérapeutique, dont l’Allemagne depuis 2017, l’Italie depuis 2013, le Portugal depuis 2018, ou encore Israël, pionnier en la matière depuis les années 1990.

En France, c’est l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui est en charge du contrôle qualité, de la pharmacovigilance, de l’autorisation des circuits de distribution et du suivi des prescripteurs. La Haute Autorité de Santé (HAS), quant à elle, devra statuer sur la pertinence du remboursement des traitements : aucune gratuité automatique n’est envisagée sans validation scientifique rigoureuse.

L’enjeu est double : éviter les dérives du cannabis récréatif, tout en garantissant un accès sécurisé et équitable aux patients. Le gouvernement marche sur une corde raide : il veut rassurer les opposants, tout en répondant à la demande croissante des associations de patients et des professionnels de santé.