Loi sur le gaspillage alimentaire : qui peut récupérer les invendus ?

Les amendements sur le gaspillage alimentaire, retoqués par le Conseil constitutionnel en août dernier, ont à nouveau été discutés par les députés le mercredi 25 novembre. Un point du texte fait débat parmi les militants : seules quelques « associations habilitées » pourront récupérer les invendus des supermarchés de manière légale.

La loi sur le gaspillage alimentaire va-t-elle enfin pouvoir être appliquée en France ?

Gaspillage alimentaire, le retour. L’Assemblée nationale réexamine cette semaine la proposition de loi rejetée en août pour raisons procédurales. Depuis cet été, les militants ont eu de quoi parler, car le texte de loi fait débat. Il mentionne que les grandes surfaces auront l’obligation de donner leurs invendus « aux associations caritatives habilitées qui en font la demande ». Un détail qui crée la controverse.

Que faut-il comprendre sous le terme « associations caritatives habilitées » ? « Selon le texte, seules les associations à visée caritative qui couvrent un territoire national ou régional, et qui respectent la traçabilité des produits, pourront se porter volontaires.», déplore une responsable du mouvement les Gars’pilleurs. Fondé sur le principe de désobéissance civile, ce mouvement redistribue les invendus sur la voie publique, activité illégale en France.

Les petits groupes locaux sont mis de côté

Les grandes structures comme la Croix Rouge ou les Banques alimentaires répondent à ces exigences, et saluent l’attention portée aux conditions sanitaires. Mais les associations locales et les petits groupes de militants informels craignent d’être mis à l’écart. Ils n’ont pas les moyens de respecter la chaîne du froid par exemple. En effet, les distributions se font le plus souvent dans la rue, après la collecte.

Les invendus concernent également les marchés © Catalin Petolea Shutterstock

Et certains n’ont tout simplement pas envie de respecter des règles. C’est le cas des glaneurs, souvent présents sur les marchés. « Avec cette notion de convention et toutes ces règles, on perd le principe du glanage sauvage. », regrette Alexandre Lesage, glaneur à Lille.

Par ailleurs, les Gars’pilleurs rappellent que les mouvements locaux ne visent pas forcément les plus démunis : « Nous, on combat le système actuel de consommation. On cible donc un public qui a les moyens financiers d’influer sur le système en changeant sa manière de consommer. Ce n’est pas le cas des plus démunis. Nous n’avons donc pas une vocation caritative. La loi ne prend pas cela en compte ; c’est dommage. »

Un don pas vraiment obligatoire

Ce sont donc les associations caritatives de grande envergure qui se cachent sous le terme « associations habilitées ». Dernier détail : les commerces ne sont pas vraiment obligés de donner leurs invendus. Ils en ont l’obligation uniquement si des structures habilitées se portent volontaires pour récupérer les produits.

Or, il faut pour cela disposer de gros moyens logistiques. Là encore, les grosses structures sont avantagées, mais ne pourront pas tout récupérer. Julie Vandard, créatrice du site internet « Info Antigaspi », confie : « Même pour les grosses organisations, ce n’est pas toujours facile de recruter assez de bénévoles. Il n’y aura pas toujours des associations volontaires pour récupérer les invendus. Dans ce cas, les commerces pourront jeter des produits alimentaires encore consommables ! »

Faut-il souhaiter que tout le monde puisse récupérer les invendus ?

Fruits et légumes abîmés dans une benne © StockCube Shutterstock

Faut-il pour autant que tout le monde puisse récupérer les invendus des grandes surfaces à sa guise ? Le conseiller municipal de Courbevoie Arash Derambarsh (LR), réclame la création d’un droit opposable qui permettrait à chaque citoyen de créer une association pour récupérer des invendus. Un projet risqué, selon Julie Vandard : « Ce type de discours fait croire aux gens que n’importe qui peut redistribuer de la nourriture. J’ai peur que des personnes se lancent dans la création d’associations et comprennent après coup qu’ils ne peuvent rien faire car ils n’ont pas les moyens de respecter les conditions sanitaires. »

Enfin, permettre à quiconque de collecter et redistribuer ces invendus comporte des risques : on ne sait plus vraiment à qui on donne, et où vont les produits. Julie Vandard met en garde : « On pourrait craindre l’apparition d’un marché gris, avec des reventes. »

Il faudra donc trouver un juste milieu, entre réglementation nécessaire et intégration des groupes associatifs qui agissent depuis plusieurs années. Les militants de la société civile s’accordent sur une chose : les législateurs et militants politiques impliqués dans la lutte contre le gaspillage ont tout intérêt à dialoguer avec les associations pour trouver cet équilibre.

Illustration bannière : Beaucoup de fruits et légumes finissent encore à la poubelle : à qui profitent les invendus ? © racorn Shutterstock